PV et retrait de points inappropriés

Question

Bonjour,

On m'a retiré 1 point sur mon permis de conduire et on me demande de payer une amende de 45 € alors que j'ai seulement dépassé la limite d'un seul kilomètre/heure.

C'était limité à 90 et j'ai roulé à 91 k/h. Hier, j'ai reçu, le procès verbal et je pensais qu'il fallait dépassé au moins 5 k/h, par exemple, si c'est limité à 90 on peut rouler jusqu'à 95 k/h inclus sans qu'on fasse l'objet d'une amende.

À t-on le droit de me retirer 1 point et de me faire payer une amende de 45 € pour un seul k/h dépassé ?

À qui puis-je m'adresser pour contester cette amende et ce retrait de point ?

Merci d'avance.

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

"C'était limité à 90 et j'ai roulé à 91 k/h."

vous êtes sûr que vous étiez à 91 km/h ?? Mais vous avez mal compris, il existe une "tolérance" ou plutôt une marge d'erreur. Effectivement, à 95 km, avec la marge d'erreur, on n'a pas d'amende. 

Si vous avez été verbalisé pour 1 km retenu, cela signifie que vous étiez à 96km/h. Effectivement cela "fait mal" juste pour un point mais vous étiez à 96 km.

https://www.legipermis.com/blog/2015/06/25/radar-exces-de-vitesse-tolerance-et-vitesse-retenue/

DorisOups · Answer

bonjour
je pense que vous avez mal compris
vous avez roulé à 96 et c'est 91 qui a été retenu, soit 5km/h de moins mais... passible de l'amende

boule · Answer

Bonjour

""" je pensais qu'il fallait dépassé au moins 5 k/h, par exemple, si c'est limité à 90 on peut rouler jusqu'à 95 k/h inclus sans qu'on fasse l'objet d'une amende. """

Vous pensez très mal... Vous pouvez lire et relire le code de la route dans tous les sens, il n'y a aucun article qui indique que lorsque la limitation est à 90, 'on peut rouler jusqu'à 95 sans être verbalisé... idem pour toutes les limitations de vitesse.

Marley · Answer

Je confirme 96 retenu 91...donc 1 km h de plus que la vitesse retenue.

Pierrecastor · Answer

Salut

J'ajouterais une précisions à ce qu'on dit mes collègues.

C'est bien 5km/h de marge qui s'applique en dessous de 100km/h (et 5% au dessus). 
 
Mais le compteur des voitures à aussi sa propre marge, généralement 4/5 km/h au dessus de la vitesse réelle.

Donc entre la marge radar et celle de la voiture, votre compteur devais afficher au alentour des 100km/h.

Donc rien de contestable.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-

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