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Mur de soutènement

g. boun nhang -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, notre voisin a une allée qui est à 1m ou plus plus haut que notre terrain. Il veut faire un mur et en a fait les fondations, sans notre accord, sur la base de la mitoyenneté. Quelles obligations a t-il ? Et nous-mêmes quel droit pouvons-nous invoquer pour refuser cette construction ?
Merci d'avance

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Vous lui faites un courrier recommandé lui disant que vous refusez que le mur soit construit sur votre propriété,et que vous lui demandez d'enlever les fondations coulées sur votre terrain sans votre autorisation, de remettre votre terrain en l'état sous x jours.
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