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Mur de soutènement

g. boun nhang - 21 août 2016 à 14:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 août 2016 à 15:24
Bonjour, notre voisin a une allée qui est à 1m ou plus plus haut que notre terrain. Il veut faire un mur et en a fait les fondations, sans notre accord, sur la base de la mitoyenneté. Quelles obligations a t-il ? Et nous-mêmes quel droit pouvons-nous invoquer pour refuser cette construction ?
Merci d'avance

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
21 août 2016 à 15:24
Vous lui faites un courrier recommandé lui disant que vous refusez que le mur soit construit sur votre propriété,et que vous lui demandez d'enlever les fondations coulées sur votre terrain sans votre autorisation, de remettre votre terrain en l'état sous x jours.
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