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Colocation

Dumbeau Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 19 août 2016 à 17:04
Dumbeau Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 20 août 2016 à 16:24
Bonjour, j'ai loué une chambre à partir du 1 juillet 2016 à un colocateur avec un Bail selon l' exemple sans clause à durée réduite d'après un exemple d'un Bail d' Appartager, conclu pour une durée de un, an, renouvelable avec le délai de préavis applicable de 1 mois.
D'après ma compréhension veux cela dire qu'il puisse me prévenir avant le 1 du 12 IIème mois, donc avant le 1 juin 2017. Je viens de recevoir une lettre par recommandée le 17 Août qu'il met fin à son bail le 15 septembre 2016.
Il m'explique qu'il a le droit, car il s'agit d'un contrat avec un préavis d'un mois. D'après mois, il n'est pas correct puisque le bail est conclu pour un an. Pourquoi préciser alors la durée du bail? Pouvez vous me renseigner svp?
Merci d'avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 août 2016 à 17:08
Bonjour,

Votre message n'est pas très compréhensible. Qui vous a fait signer ce bail : le propriétaire ou le colocataire ?

Si c'est le colocataire, vous n'avez aucun droit sur le logement car vous sous-louer et la sous-location est interdite, sauf accord express du bailleur.

Cdlt
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Réponse 2 / 4
Dumbeau Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016
19 août 2016 à 17:30
Bonjour et merci pour votre reponse,
J'habite au Luxembourg et je suis locatair.
J'ai reçu l'accord du bailleur, le propriétaire donc, de louer une chambre dans la maison en sous-location.
Merci de votre conseil
Dumbo
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 août 2016 à 17:51
Désolée mais je suis en France et je ne connais pas la loi luxembourgeoise ...
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Réponse 3 / 4
Dumbeau Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016
19 août 2016 à 17:54
Puis je vous demander que dirait la loi en France svp?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 août 2016 à 18:07
Comme je vous l'ai dit, un sous-locataire n'a pas vraiment de droit sur le logement, donc tout dépend du contrat établi avec le locataire. Dans votre cas, il faudrait savoir quelles sont les dispositions exactes du "bail" : vous dites que la durée du préavis est d'un mois mais, en France, on distingue le préavis du locataire et le préavis du bailleur. De manière générale, un préavis en meublé est d'un mois pour le locataire et trois mois pour le bailleur.
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Réponse 4 / 4
Dumbeau Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016
19 août 2016 à 18:58
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, mentioner la durée d'un bail 6 mois ou un an, pour une chambre meublé en colocation, n'a pas d'importance, car le colocateur puisse partir à n'importe quel moment avec un préavis d'un mois?
J'ai cru qu'avec un bail d'un an , le préavis d'un mois était valable avant la fin de l'annéé, donc à partir du onzième mois?
Mvdv
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 20/08/2016 à 12:10
Non, le préavis démarre à partir du moment où le bailleur reçoit le congé, quand il s'agit d'un congé locataire. Un meublé d'habitation (je ne parle pas de location saisonnière ici) aura toujours un bail d'un an (9 mois dérogatoire pour les étudiants).

Par contre, quand c'est un congé du bailleur, ça marche comme vous dites, sauf que c'est un préavis de 3 mois : donc le bailleur doit envoyer le congé au moins 3 mois avant la fin du bail en cours.

Mais encore une fois, c'est la loi française et je sais qu'il y a des différences importantes avec la loi belge ... et donc sûrement aussi avec la loi luxembourgeoise.
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Dumbeau Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
20 août 2016 à 16:24
Merci beacoup pour votre réponse
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