Taxe fonciere et taxe habitation
alcyn45
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alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
devant l'an prochain participer à la commission communale des impôts directs je suis stupéfaite de voir que dans ma commune bon nombre de propriétaires ont des piscines quelquefois grandes et non cadastrées Je compare le cadastre de la commune et les photos IGN données sur le site https://remonterletemps.ign.fr Certaines sont parfois cachées derrière des haies lorsqu' on circule à proximité des maisons.
Est ce normal ? que cela ait échappé pendant les mandats de plusieurs maires.
Le fisc avec le géomètre du cadastre n'ont -t-ils pas le droit et le devoir de faire respecter les lois ?
merci pour vos réponses
devant l'an prochain participer à la commission communale des impôts directs je suis stupéfaite de voir que dans ma commune bon nombre de propriétaires ont des piscines quelquefois grandes et non cadastrées Je compare le cadastre de la commune et les photos IGN données sur le site https://remonterletemps.ign.fr Certaines sont parfois cachées derrière des haies lorsqu' on circule à proximité des maisons.
Est ce normal ? que cela ait échappé pendant les mandats de plusieurs maires.
Le fisc avec le géomètre du cadastre n'ont -t-ils pas le droit et le devoir de faire respecter les lois ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...