Taxe fonciere et taxe habitation

alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 18 août 2016 à 19:03
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 19 août 2016 à 05:42
Bonjour,
devant l'an prochain participer à la commission communale des impôts directs je suis stupéfaite de voir que dans ma commune bon nombre de propriétaires ont des piscines quelquefois grandes et non cadastrées Je compare le cadastre de la commune et les photos IGN données sur le site https://remonterletemps.ign.fr Certaines sont parfois cachées derrière des haies lorsqu' on circule à proximité des maisons.

Est ce normal ? que cela ait échappé pendant les mandats de plusieurs maires.
Le fisc avec le géomètre du cadastre n'ont -t-ils pas le droit et le devoir de faire respecter les lois ?
merci pour vos réponses
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
18 août 2016 à 19:20
Bonsoir,

Rassurez-vous ! Google Map est l'ami du fisc !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
18 août 2016 à 19:22
Les hélicoptères aussi
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
18 août 2016 à 19:25
Exact !
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
18 août 2016 à 19:28
sans parler des drones!
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alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
19 août 2016 à 05:42
alors ils devraient faire leur boulot
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