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3 réponses
doris33
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3 mai 2024
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18 août 2016 à 15:32
18 août 2016 à 15:32
Bonjour,
Oui, les revenus de toutes les personnes habitant le logement au 01 janvier sont prises en compte.
Oui, les revenus de toutes les personnes habitant le logement au 01 janvier sont prises en compte.
merci pour votre réponse.
je pense qu'il s'agit de 01/01/2016 car en 2015, cela n'était pas le cas pour nous
cordialement
je pense qu'il s'agit de 01/01/2016 car en 2015, cela n'était pas le cas pour nous
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doris33
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18 août 2016 à 17:20
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Non, ce n'est pas nouveau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...