Elements de calcul de la taxe d'habitation

Elisabeth DENIS - 18 août 2016 à 15:13
 tof51430 - 18 août 2016 à 19:03
Bonjour,
le revenu entre-t-il en compte dans le calcul de la taxe d'habitation ? dans les yvelines.

Cela paraît être le cas en Alsace...
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3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
18 août 2016 à 15:32
Bonjour,

Oui, les revenus de toutes les personnes habitant le logement au 01 janvier sont prises en compte.
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merci pour votre réponse.
je pense qu'il s'agit de 01/01/2016 car en 2015, cela n'était pas le cas pour nous

cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
18 août 2016 à 17:20
Non, ce n'est pas nouveau.
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bonjour,
Pour être précis, il est tenu compte du revenu fiscal de référence pour calculer le plafonnement. Au-dessus d'un certain revenu, il n'y a plus de plafonnement.
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