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Elements de calcul de la taxe d'habitation

Elisabeth DENIS -  
 tof51430 -
Bonjour,
le revenu entre-t-il en compte dans le calcul de la taxe d'habitation ? dans les yvelines.

Cela paraît être le cas en Alsace...
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

Oui, les revenus de toutes les personnes habitant le logement au 01 janvier sont prises en compte.
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Réponse 2 / 3
denis
 
merci pour votre réponse.
je pense qu'il s'agit de 01/01/2016 car en 2015, cela n'était pas le cas pour nous

cordialement
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Non, ce n'est pas nouveau.
0
Réponse 3 / 3
tof51430
 
bonjour,
Pour être précis, il est tenu compte du revenu fiscal de référence pour calculer le plafonnement. Au-dessus d'un certain revenu, il n'y a plus de plafonnement.
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