Elements de calcul de la taxe d'habitation

Elisabeth DENIS -  
 tof51430 -
Bonjour,
le revenu entre-t-il en compte dans le calcul de la taxe d'habitation ? dans les yvelines.

Cela paraît être le cas en Alsace...

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    Oui, les revenus de toutes les personnes habitant le logement au 01 janvier sont prises en compte.
    0
  2. denis
     
    merci pour votre réponse.
    je pense qu'il s'agit de 01/01/2016 car en 2015, cela n'était pas le cas pour nous

    cordialement
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Non, ce n'est pas nouveau.
      0
  3. tof51430
     
    bonjour,
    Pour être précis, il est tenu compte du revenu fiscal de référence pour calculer le plafonnement. Au-dessus d'un certain revenu, il n'y a plus de plafonnement.
    0

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