Remboursement des arrhes

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jerome_4924
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6 février 2020
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Bonjour,
J'ai réservé un studio (court séjour) sur le site homelydays et j'ai du verser160 euro.le proprio a pris une semaine pour m'envoyer le contrat sur le quel il stipulé que la caution sera restituer une semaine après mon départ.d'habitude c'est le jour du départ après état des lieux .je n'étais pas d'accord et g annulé la réservation(10j après le versement) a jmoins 50j de mon arrivée.lors du remboursement il a ma rembourser q 110 euro comme quoi j'aurai pu ne pas du tout être rembourser.est-ce qu'il a le droit de me prendre 50 euro

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19 février 2020
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Bonjour,

normalement, on verse 30% maximum du montant total de la location saisonnière en même temps qu'on renvoie le contrat signé.
Vous, vous avez payé avant d'avoir le contrat et de voir si les conditions de réservation, de location et d'annulation vous convenaient... car un contrat saisonnier doit se plier à certaines règles (surtout en ce qui concerne la dénomination "arrhes" ou "acompte"), mais les conditions émises par le propriétaire sont très variables (et c'est légal : c'est un contrat entre particuliers).

1°) Dans le titre vous dites avoir versé des arrhes : est-ce que le mot "arrhes" est bien mentionné sur le contrat ?
« Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. »
==>Cf.: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement


2°) Que dit votre contrat au sujet d'une éventuelle résiliation ?

3°) Quant au dépôt de garantie (et non pas "caution") il n'y a pas de loi : c'est ce qui est mentionné sur le contrat que vous avez signé (donc accepté) qui fait foi.

Cdt.

PS : un petit MERCI serait apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou vous répondent. D'avance merci d'y penser pour la prochaine fois :-))
Bonsoir et merci beaucoup pour ces précisions!
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6 février 2020
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Bonjour,

J'ai trouvé une bonne définition des arrhes
http://sldi.fr/2019/11/arrhes.html

si ça peut vous servir :)
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