Remboursement des arrhes
rita
-
17 août 2016 à 19:04
jerome_4924 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 6 févr. 2020 à 19:35
jerome_4924 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 6 févr. 2020 à 19:35
Bonjour,
J'ai réservé un studio (court séjour) sur le site homelydays et j'ai du verser160 euro.le proprio a pris une semaine pour m'envoyer le contrat sur le quel il stipulé que la caution sera restituer une semaine après mon départ.d'habitude c'est le jour du départ après état des lieux .je n'étais pas d'accord et g annulé la réservation(10j après le versement) a jmoins 50j de mon arrivée.lors du remboursement il a ma rembourser q 110 euro comme quoi j'aurai pu ne pas du tout être rembourser.est-ce qu'il a le droit de me prendre 50 euro
J'ai réservé un studio (court séjour) sur le site homelydays et j'ai du verser160 euro.le proprio a pris une semaine pour m'envoyer le contrat sur le quel il stipulé que la caution sera restituer une semaine après mon départ.d'habitude c'est le jour du départ après état des lieux .je n'étais pas d'accord et g annulé la réservation(10j après le versement) a jmoins 50j de mon arrivée.lors du remboursement il a ma rembourser q 110 euro comme quoi j'aurai pu ne pas du tout être rembourser.est-ce qu'il a le droit de me prendre 50 euro
A voir également:
- Remboursement des arrhes
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement leboncoin - Forum Consommation
- Gifi remboursement - Forum Consommation
3 réponses
djivi38
Messages postés
52468
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
15 467
Modifié par djivi38 le 17/08/2016 à 19:20
Modifié par djivi38 le 17/08/2016 à 19:20
Bonjour,
normalement, on verse 30% maximum du montant total de la location saisonnière en même temps qu'on renvoie le contrat signé.
Vous, vous avez payé avant d'avoir le contrat et de voir si les conditions de réservation, de location et d'annulation vous convenaient... car un contrat saisonnier doit se plier à certaines règles (surtout en ce qui concerne la dénomination "arrhes" ou "acompte"), mais les conditions émises par le propriétaire sont très variables (et c'est légal : c'est un contrat entre particuliers).
1°) Dans le titre vous dites avoir versé des arrhes : est-ce que le mot "arrhes" est bien mentionné sur le contrat ?
« Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. »
==>Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
2°) Que dit votre contrat au sujet d'une éventuelle résiliation ?
3°) Quant au dépôt de garantie (et non pas "caution") il n'y a pas de loi : c'est ce qui est mentionné sur le contrat que vous avez signé (donc accepté) qui fait foi.
Cdt.
PS : un petit MERCI serait apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou vous répondent. D'avance merci d'y penser pour la prochaine fois :-))
normalement, on verse 30% maximum du montant total de la location saisonnière en même temps qu'on renvoie le contrat signé.
Vous, vous avez payé avant d'avoir le contrat et de voir si les conditions de réservation, de location et d'annulation vous convenaient... car un contrat saisonnier doit se plier à certaines règles (surtout en ce qui concerne la dénomination "arrhes" ou "acompte"), mais les conditions émises par le propriétaire sont très variables (et c'est légal : c'est un contrat entre particuliers).
1°) Dans le titre vous dites avoir versé des arrhes : est-ce que le mot "arrhes" est bien mentionné sur le contrat ?
« Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. »
==>Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
2°) Que dit votre contrat au sujet d'une éventuelle résiliation ?
3°) Quant au dépôt de garantie (et non pas "caution") il n'y a pas de loi : c'est ce qui est mentionné sur le contrat que vous avez signé (donc accepté) qui fait foi.
Cdt.
PS : un petit MERCI serait apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou vous répondent. D'avance merci d'y penser pour la prochaine fois :-))
jerome_4924
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2020
1
6 févr. 2020 à 19:35
6 févr. 2020 à 19:35
Bonjour,
J'ai trouvé une bonne définition des arrhes
http://sldi.fr/2019/11/arrhes.html
si ça peut vous servir :)
J'ai trouvé une bonne définition des arrhes
http://sldi.fr/2019/11/arrhes.html
si ça peut vous servir :)