Problème de voisinage
margue09
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Modifié par margue09 le 17/08/2016 à 15:36
margue09 - 19 août 2016 à 15:25
margue09 - 19 août 2016 à 15:25
A voir également:
- Problème de voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Réglementation chenil et voisinage - Forum Voisinage
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
2 réponses
bern29
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17 août 2016 à 16:55
17 août 2016 à 16:55
Bonjour,
Si verbalement il ne vous écoutes pas,il faut passer au recommandé AR,avec mise en demeure de régler le problème sous 15 jours ou 1 mois maximum.
Si verbalement il ne vous écoutes pas,il faut passer au recommandé AR,avec mise en demeure de régler le problème sous 15 jours ou 1 mois maximum.