Quel droit après le pacs ?

Question

Bonjour ,à vs 
Je suis actuellement célibataire ,mon chéri et moi aimerions bien nous pacser ! Lui étant Africain avec un "Récépissé de demande de carte de séjour" avec option "pas le droit de travailler" pour le moment, et moi étant au RSA !
Ma question est la suivante << Est-ce que je vais perdre mes droits le tant qu'il ai le droit de travailler et trouver un travaille ? Et si il a le droit a travailler moi je vais perdre mon RSA ou non ? 
Merci de vos réponses 
Si qqu'un veux me répondre en privé j'accepte volontier !

doris33 · Answer

Bonjour,

les réponses se font sur le forum et non en privé, afin d'être utiles à tous.

Tant que votre compagnon ne travaille pas, vos rsa ne vont pas changés mais ils n'augmenteront pas, puisqu'il ne remplit pas les conditions afin d'être pris en compte (durée du séjour etc).

Le jour où il a le droit de travailler et qu'il trouve du travail, vos droits au RSA seront recalculés, s'il a un temps plein, vous n'aurez plus de RSA mais vous aurez son salaire.

Mais j'espère que vous aurez trouvé du travail avant car il n'est pas près tout de même d'être régularisé.

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

de plus qu'il travaille ou pas il ne sera pas pris en compte dans le calcul du rsa

pour le rsa , le conjoint doit avoir 5 ans de titres de sejour en continu autorisant à travailler ou une carte de résident de 10 ans

Quel droit après le pacs ?

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