Quel droit après le pacs ?
Lilly67000
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,à vs
Je suis actuellement célibataire ,mon chéri et moi aimerions bien nous pacser ! Lui étant Africain avec un "Récépissé de demande de carte de séjour" avec option "pas le droit de travailler" pour le moment, et moi étant au RSA !
Ma question est la suivante << Est-ce que je vais perdre mes droits le tant qu'il ai le droit de travailler et trouver un travaille ? Et si il a le droit a travailler moi je vais perdre mon RSA ou non ?
Merci de vos réponses
Si qqu'un veux me répondre en privé j'accepte volontier !
Je suis actuellement célibataire ,mon chéri et moi aimerions bien nous pacser ! Lui étant Africain avec un "Récépissé de demande de carte de séjour" avec option "pas le droit de travailler" pour le moment, et moi étant au RSA !
Ma question est la suivante << Est-ce que je vais perdre mes droits le tant qu'il ai le droit de travailler et trouver un travaille ? Et si il a le droit a travailler moi je vais perdre mon RSA ou non ?
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A voir également:
- Droit du père après rupture pacs
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
les réponses se font sur le forum et non en privé, afin d'être utiles à tous.
Tant que votre compagnon ne travaille pas, vos rsa ne vont pas changés mais ils n'augmenteront pas, puisqu'il ne remplit pas les conditions afin d'être pris en compte (durée du séjour etc).
Le jour où il a le droit de travailler et qu'il trouve du travail, vos droits au RSA seront recalculés, s'il a un temps plein, vous n'aurez plus de RSA mais vous aurez son salaire.
Mais j'espère que vous aurez trouvé du travail avant car il n'est pas près tout de même d'être régularisé.
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Tant que votre compagnon ne travaille pas, vos rsa ne vont pas changés mais ils n'augmenteront pas, puisqu'il ne remplit pas les conditions afin d'être pris en compte (durée du séjour etc).
Le jour où il a le droit de travailler et qu'il trouve du travail, vos droits au RSA seront recalculés, s'il a un temps plein, vous n'aurez plus de RSA mais vous aurez son salaire.
Mais j'espère que vous aurez trouvé du travail avant car il n'est pas près tout de même d'être régularisé.
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