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Divorce

CHIAVARI Messages postés 1 Statut Membre -  
Fada80 Messages postés 689 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Suite au pourvoi en cassation dans le cadre de ma procédure de divorce effectué par ma future ex,je ne souhaite pas répondre et prendre un avocat .Quels sont les risques?
Recevez mes sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fada80 Messages postés 689 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   309
 
Bonjour
en l'absence de votre constitution , Elle risque d'avoir gain de cause , et la cour de cassation casse le jugement émis par la cour d'appel , dans sa totalité ou partiellement.
Vous allez vous retrouver devant la cour d'appel une seconde fois !
Cordialement
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