Un Délégué Syndicale sans poste d'élu : possible ?
thierry_2010
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Utilisateur anonyme - 15 août 2016 à 23:06
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2 réponses
jee pee
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Modifié par jee pee le 15/08/2016 à 18:22
Modifié par jee pee le 15/08/2016 à 18:22
Re salut,
Le DS est salarié protégé : https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/qui-sont-les-salaries-proteges-
Après chaque syndicat peut désigner, un représentant auprès du CE et auprès du CHSCT, ce peut donc être le DS (de droit pour une entreprise de moins de 300 salariés) ou un autre membre du syndicat, par exemple un syndiqué non élus ;-). Les DP peuvent aussi demander à se faire assister par un représentant syndical : https://www.force-ouvriere.fr/les-dp-peuvent-etre-assistes-d-un-representant-par-confederation
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Le DS est salarié protégé : https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/qui-sont-les-salaries-proteges-
Après chaque syndicat peut désigner, un représentant auprès du CE et auprès du CHSCT, ce peut donc être le DS (de droit pour une entreprise de moins de 300 salariés) ou un autre membre du syndicat, par exemple un syndiqué non élus ;-). Les DP peuvent aussi demander à se faire assister par un représentant syndical : https://www.force-ouvriere.fr/les-dp-peuvent-etre-assistes-d-un-representant-par-confederation
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par jee pee le 15/08/2016 à 17:29
Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/La_designation_du_delegue_syndical.pdf
Puis le DS peut être différent du responsable de la section syndicale.
15 août 2016 à 16:59
C'est antérieur à la loi Rebsamen.
Un DS doit s'être présenté aux élections DP ou CE (même dernier de la liste) et avoir recueilli 10 % des voix sur son nom.
Si un DS actuel ne se présente pas, son mandat tombe en application du code du travail (je crois à la proclamation des résultats) et il ne peut plus être désigné par son syndicat.
Cordialement