Un Délégué Syndicale sans poste d'élu : possible ?
thierry_2010
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Bonjour,
Bonjour, élections professionnelles en cours obligent, j'aimerais savoir si un DS peut ne pas se se présenter sur les listes CE et DP ?
Si tel est le cas, n'a-t-il pas, de droit accès aux réunions CE ?
Est-il dans ce cas protégé à même titre qu'un élu ?
Merci !
Bonjour, élections professionnelles en cours obligent, j'aimerais savoir si un DS peut ne pas se se présenter sur les listes CE et DP ?
Si tel est le cas, n'a-t-il pas, de droit accès aux réunions CE ?
Est-il dans ce cas protégé à même titre qu'un élu ?
Merci !
A voir également:
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2 réponses
Re salut,
Le DS est salarié protégé : https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/qui-sont-les-salaries-proteges-
Après chaque syndicat peut désigner, un représentant auprès du CE et auprès du CHSCT, ce peut donc être le DS (de droit pour une entreprise de moins de 300 salariés) ou un autre membre du syndicat, par exemple un syndiqué non élus ;-). Les DP peuvent aussi demander à se faire assister par un représentant syndical : https://www.force-ouvriere.fr/les-dp-peuvent-etre-assistes-d-un-representant-par-confederation
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Le DS est salarié protégé : https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/qui-sont-les-salaries-proteges-
Après chaque syndicat peut désigner, un représentant auprès du CE et auprès du CHSCT, ce peut donc être le DS (de droit pour une entreprise de moins de 300 salariés) ou un autre membre du syndicat, par exemple un syndiqué non élus ;-). Les DP peuvent aussi demander à se faire assister par un représentant syndical : https://www.force-ouvriere.fr/les-dp-peuvent-etre-assistes-d-un-representant-par-confederation
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Merci Jee pee et Veilleur62 pour vos réponses et de surcroit les références qui vont avec !
Nous sommes plus de 300 sur notre établissement.
Suite aux élections mon syndicat d'appartenance va désigner une personne au poste de RS CE.
Mais il faut qu'elle ait été sur une liste aux élections précédentes si j'ai bien compris ? Vous confirmez ?
Enfin, je n'ai rien vu au sujet d'un poste de RS DP : vous confirmez que nous pouvons désigner un salarié comme RS DP (à conditions qu'il ait été dans la liste des candidats aux dernières élections ?)
Merci
Nous sommes plus de 300 sur notre établissement.
Suite aux élections mon syndicat d'appartenance va désigner une personne au poste de RS CE.
Mais il faut qu'elle ait été sur une liste aux élections précédentes si j'ai bien compris ? Vous confirmez ?
Enfin, je n'ai rien vu au sujet d'un poste de RS DP : vous confirmez que nous pouvons désigner un salarié comme RS DP (à conditions qu'il ait été dans la liste des candidats aux dernières élections ?)
Merci
Le RS CE n'a lui pas besoin d'avoir été candidat aux élections.
Pour les DP voir mon lien plus haut, ce n'est pas aussi formel qu'un RS CE. C'est un représentant syndical qui assiste les DP, et c'est lié à l'interprétation de la Cour de Cassation.
Pour les DP voir mon lien plus haut, ce n'est pas aussi formel qu'un RS CE. C'est un représentant syndical qui assiste les DP, et c'est lié à l'interprétation de la Cour de Cassation.
Pour le DP, le terme exact est assistant syndical.
Il n'a vraiment besoin d'être désigné pour venir aux réunions.
Rien d'autre à ajouter par rapport aux bonnes informations de jee pee.
La difficulté est que le RS et l'AS DP sont parfois bavards et il faut discipliner les débats pour qu'ils ne volent pas la parole aux membres CE et DP.
Il n'a vraiment besoin d'être désigné pour venir aux réunions.
Rien d'autre à ajouter par rapport aux bonnes informations de jee pee.
La difficulté est que le RS et l'AS DP sont parfois bavards et il faut discipliner les débats pour qu'ils ne volent pas la parole aux membres CE et DP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/La_designation_du_delegue_syndical.pdf
Puis le DS peut être différent du responsable de la section syndicale.
C'est antérieur à la loi Rebsamen.
Un DS doit s'être présenté aux élections DP ou CE (même dernier de la liste) et avoir recueilli 10 % des voix sur son nom.
Si un DS actuel ne se présente pas, son mandat tombe en application du code du travail (je crois à la proclamation des résultats) et il ne peut plus être désigné par son syndicat.
Cordialement