Resident ou non resident.
lepiclepic
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lepiclepic Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Si mon unique source de revenus provient de la location de mon studio, 500 euros mensuels charges comprises, 6000 euros annuels,
et que je réside la plus grande partie de l'année hors de France
puis je conserver mon domicile fiscal en France?
En effet, des 3 critères qui determinent la résidence fiscale, le 3e :
"...vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus" (dans mon cas l'intégralité de mes revenus)
Merci.
Si mon unique source de revenus provient de la location de mon studio, 500 euros mensuels charges comprises, 6000 euros annuels,
et que je réside la plus grande partie de l'année hors de France
puis je conserver mon domicile fiscal en France?
En effet, des 3 critères qui determinent la résidence fiscale, le 3e :
"...vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus" (dans mon cas l'intégralité de mes revenus)
Merci.
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2 réponses
bonjour
vous n'avez aucun revenu à l'étranger : aucun compte bancaire, aucune retraite, aucune activité à l'étranger ?
vous payez comment les charges du studio, travaux, taxe fonciere de ce studio ?
vous percevez en tout et pour tout 500 € par mois pour payer tout ce qui est lié à votre studio, votre train de vie à l'étranger, vos impots ... ?
vous n'avez aucun revenu à l'étranger : aucun compte bancaire, aucune retraite, aucune activité à l'étranger ?
vous payez comment les charges du studio, travaux, taxe fonciere de ce studio ?
vous percevez en tout et pour tout 500 € par mois pour payer tout ce qui est lié à votre studio, votre train de vie à l'étranger, vos impots ... ?
Bonsoir
Je paye tout ce que vous venez d'énoncer avec les loyers!
Et je vis avec ce qui reste
Or, comme non résident je suis soumis à l'ISR
ce qui représente 600 euros et à la CSG, 465 euros
Comme resident, je paierais uniquement la CSG
Vous voyez que sur un budget si modeste, 600 euros c'est beaucoup
D'où ma question
Puis je conserver mon domicile fiscal en France?
Merci.
Je paye tout ce que vous venez d'énoncer avec les loyers!
Et je vis avec ce qui reste
Or, comme non résident je suis soumis à l'ISR
ce qui représente 600 euros et à la CSG, 465 euros
Comme resident, je paierais uniquement la CSG
Vous voyez que sur un budget si modeste, 600 euros c'est beaucoup
D'où ma question
Puis je conserver mon domicile fiscal en France?
Merci.
dans quel pays vous êtes ? ( car selon vous pouvez tres bien ne pas avoir de contributions sociales)
vous vivez dans un bien qui vous appartient à l'étranger ou vous etes locataire ?
vous ne payez pas d'impot à l'étranger ?
vous ne percevez ni retraite ni salaire versé sur un compte à l'étranger ?
Je doute sur le fait que vous n'ayez pas d'autres revenus ni comptes bancaires à l'étranger.
votre question serait plutôt pour éluder l’impôt, non ?
avez vous rempli la rubrique 8TM de la déclaration 2042 C " Revenus de source française et étrangère retenus pour le calcul du taux moyen"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7165432-taxe-sur-le-revenue-locatif-meuble-pour-un-non-resident#1
A noter que si le studio est loué non meublé, les charges que vous percevez ne sont pas à déclarer ( au contraire du meublé)
.
vous vivez dans un bien qui vous appartient à l'étranger ou vous etes locataire ?
vous ne payez pas d'impot à l'étranger ?
vous ne percevez ni retraite ni salaire versé sur un compte à l'étranger ?
Je doute sur le fait que vous n'ayez pas d'autres revenus ni comptes bancaires à l'étranger.
votre question serait plutôt pour éluder l’impôt, non ?
avez vous rempli la rubrique 8TM de la déclaration 2042 C " Revenus de source française et étrangère retenus pour le calcul du taux moyen"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7165432-taxe-sur-le-revenue-locatif-meuble-pour-un-non-resident#1
A noter que si le studio est loué non meublé, les charges que vous percevez ne sont pas à déclarer ( au contraire du meublé)
.
Je regrette que vous doutiez de mes dires
Je vis avec très peu et c'est ainsi
Je ne cherche pas à éluder l'impôt
Et ma question est,ma source de revenus étant en France, la location du studio
puis je avoir ma réśidence fiscale en France?
..."vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus."
Je vis avec très peu et c'est ainsi
Je ne cherche pas à éluder l'impôt
Et ma question est,ma source de revenus étant en France, la location du studio
puis je avoir ma réśidence fiscale en France?
..."vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus."
NON
Par contre si vous n'avez que ça, avez vous rempli la case 8TM de la déclaration 2042 C ( ce qui vous conduirait à un impot de 0, le taux moyen etant de 0 < 20%)et selon le pays où vous etes, vous pouvez bénéficier des dispositions de l'arret de Ruyter
Par contre si vous n'avez que ça, avez vous rempli la case 8TM de la déclaration 2042 C ( ce qui vous conduirait à un impot de 0, le taux moyen etant de 0 < 20%)et selon le pays où vous etes, vous pouvez bénéficier des dispositions de l'arret de Ruyter
Non, je ne l'ai pas remplie
Merci beaucoup pour votre aide, je vais voir cela
Votre réponse est ...non, je ne peux pas être résident
Pourtant... "ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.", derniere partie du texte officiel, semble affirmer le contraire...
Sur quoi basez vous pour affirmer cela?
Merci encore pour votre patience.
Merci beaucoup pour votre aide, je vais voir cela
Votre réponse est ...non, je ne peux pas être résident
Pourtant... "ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.", derniere partie du texte officiel, semble affirmer le contraire...
Sur quoi basez vous pour affirmer cela?
Merci encore pour votre patience.
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