Retard dans la réitération de l'acte apres compromis
annie 57
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Gasc -
Gasc -
Bonjour, je suis vendeur d'un appartement, compromis signé en février, avec signature sous 3 mois, sous réserve que le notaire ait toutes les pièces. En avril, il lui n'en manquait qu'une, mais depuis, plus de nouvelles du notaire,qui ne répond pas à ses messages. On est en aout. Je ne peux attendre plus longtemps car ce retard m'a déjà conduit à renoncer à un autre projet, et de plus cela bloque cet appartement pourlequel je pourrais avoird'autres acheteurs. Dois-je envoyer un recommandé au notaire et à l'acheteur pour leur demander de signer sous 15 jours sinon le compromis est caduc, ce que je souhaite à présent, vu les difficultés et les retards ? Sinon, si je ne le fais pas, cela peut durer longtemps encore ! merci
4 réponses
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bonjour
déplacez vous à l'étude pour avoir des informations .Quant à annuler la vente c'est impossible .l'acheteur n'y est pour rien semble t il.-
bonjour, je m'y suis déjà déplacée deux fois pour cause de non réponse à mes mails. L'acheteur n'y est peut être pour rien en effet, mais il ne bouge pas non plus. merci de votre réponse.
- Normalement aucune pièce ne met trois mois et encore moins 4 mois à être obtenue. Dans la mesure ou on peut espérer qu'en avril il avait quand même déjà demandé la fameuse pièce manquante il devrait l'avoir...il n'y a qu'en allant sur place que vous arriverez à savoir qu'est ce qui manque
Peut etre l'acheteur est il né à l'étranger et dans un pays ou l'état civil est plus limité qu'en France, d'où le notaire qui n'arrive pas à établir son identité ?
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en avril qu'il manquait une piece, en juin pareil, et aujourd'hui le notaire n'est pas revenu de vacances. Ma lettre est prete.
- demandez plus de précision concernant cette pièce manquante car c'est facile de répondre cela pour se débarrasser du client .il doit y avoir un probleme important pour en arriver à de tels délais .certains notaires ne commencent à s'intéresser au dossier que lorsque l'acheteur à son prêt ce qui retarde pas mal la signature définitive .vous êtes peut être dans ce cas.
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Aucune nouvelle de votre notaire depuis avril ? Qui fait l acte ? Votre notaire ou celui de l'acheteur ?
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bonjour c'est mon propre notaire, et j'ai confiance en lui, mais je pense qu'il est débordé. L'acheteur l'a pris aussi, étant à l'étranger et éloigné. Le compromis spécifiait 3 mois sous réserve que le notaire ait toutes les pièces. Aujourdhui, les diagnostics techniques vont être périmés (ils datent de 22 fevrier 2016), donc 6 mois le 22. D'autre part, mon bien, estimé et mis en vente en novembre 2015, vaudrait plus cher aujourd'hui, près d'un an après ! Et surtout impossible d'avoir une réponse du notaire. J'ai donc préparé une lettre recommandée AR que je vais aujourd'hui envoyer à 'acheteur, puisque personne ne bouge. J'ai cru comprendre sur les forums que c'est ce que je dois faire : demander la signature de l'acte dans un délai raisonnable, j'ai mis au 1er septembre, ou me dire s'il renonce à la vente, car cette attente me coute de l'argent (j'ai du renoncer à un projet, et également racheter des parts de scpi ce qui me coute des frais). Je ne peux renoncer moi meme à cette vente car je ne vais pas en plus payer quelque chose à l'acheteur qui ne bouge pas ! Merci de votre réponse
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Bonjour
Effectivement envoyez une LRAR pour faire réagir le notaire.
Moi j'irai faire le pied de grue à l'office notarial jusqu'au moment où j'aurais l'explication de ce retard.
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aucune pièce administrative normale pour un acte ne demande trois mois donc s'il n'a rien à vous dire en aout -4 mois) il y a un problème quelque part...
Vous n'avez aucune idée de ce qui lui manquait-
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bonjour je suis passée et ai appelé chez le notaire, toujours aucune réponse de sa part. En effet l'acheteur est né à l'étranger, mais il me semble qu'avec internet il ne faut pas 6 mois pour récupérer des actes de naissance ou autres, et on peut me le dire. Il semble que ce genre de retards soit fréquents. Cette vente ne se passe pas trés bien !
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le "papier" manquant serait donc l'acte de naissance de l'acheteur ? C'est un peu bizarre qu'il vous l'ai dissimulé tout ce temps.
Si l'acheteur est né dans un pays ou l'état civil est "embryonnaire" votre notaire peut tout simplement ne jamais arriver à avoir un acte de naissance...d'où une vrai question pour votre opération... -
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Bonjour
L'acquéreur est né dans un pays étranger, il est domicilié dans une île du Pacifique;
causes retard possibles: état-civil ou problème financier ( origine des fonds/Transfert international).
La législation juridique et financière évolue en permanence...