Congés payés
Jean-Claude
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14 août 2016 à 14:49
jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 août 2016 à 17:14
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jee pee
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Modifié par jee pee le 14/08/2016 à 17:14
Modifié par jee pee le 14/08/2016 à 17:14
Bonjour,
Le salarié en arrêt du travail pour cause d’accident du travail continue d’acquérir des droits à congés payés dans la limite de 1 an (art. L. 3141-5 du code du travail). Au-delà d’un an, la durée de la suspension ne donne pas droit à congés payés (Cass. soc., 16-3-89, n° 86-44257).
ref : https://www.info-tpe.fr/faqs/conges-repos/accident-du-travail-et-droit-aux-conges-payes
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Le salarié en arrêt du travail pour cause d’accident du travail continue d’acquérir des droits à congés payés dans la limite de 1 an (art. L. 3141-5 du code du travail). Au-delà d’un an, la durée de la suspension ne donne pas droit à congés payés (Cass. soc., 16-3-89, n° 86-44257).
ref : https://www.info-tpe.fr/faqs/conges-repos/accident-du-travail-et-droit-aux-conges-payes
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