faire le logement de fonction ou l'habitation de l'agriculteur

Question

Bonjour, 
je me permets de vous contacter , car nous sommes agriculteur " éleveur de chien " , en 2000 nous avons construit une salle de gavage sur notre terrain de 3 h que nous avons vendu en 2010 suite a l'accident de mon mari , en 2005 nous avons construit toujours sur nos parcelle une maison pour nous et nos enfants pour surveillance de l’élevage de canard et en même temps nous avons construit une pension et un élevage de chien , que nous avons vendu en 2013 suite a ma maladie mais nous avons gardé notre élevage de chien et donc une partie de notre terrain sans vis a vis a ce jour nous avons pour sauvé notre élevage mis en place une sauve garde avec le tribunal et un échéancier que nous respectons a ce jour avec le tribunal , comme pas de logement sur place nous ne pouvons pas surveiller nos mise bas ni suivre notre élevage donc on n'est en train de faire la demande de modification d'un permis en cours de validité de nos nouveaux bâtiment agricole  pour l’aménagement de notre logement car nous ne pouvons pas payer de loyer avec l'échéancier  mis en place ce jour , nous sommes relié au réseau pour tout et avons l'accord favorable du spank pour notre assainissement , a ce jour nous sommes dans nos locaux mais nous obtenons que des refus a notre demande , s'il vous plaît que puis je faire 
merci

BmV · Answer

"nous obtenons que des refus a notre demande  " : quelle demande et quels sont les motifs des refus ?

gladyce · Answer

tout d'abord merci de nous aider !!!!
la demande est de modifier un de nos bâtiments d'élevage de chien en logement de fonction pour l'agriculteur et sa famille 
les motifs de refus sont : 
_ vu la déclaration préalable présenté le 12 juillet 2016 pour le changement de destination d'un hangar  , son extension par la pose d'un mobil home et la construction d'un abrit de jardin 
_ vu le code de l'urbanisme 
_ vu la carte communale approuvé en 2012
_ vu l'avis défavorable de la DDT 
_ considérant la situation des parcelles dans la zone non constructible de la commune 
_ considérant que le projet consiste en la modification des façades ( non ) en son changement de destination a usage de logement de fonction et son extension par la pose d'un mobil home et en la construction d'un abri de jardin sur pilotis 
_ considérant que la construction du hangar faisant l'objet d'un permis de construire délivré le 05/01/2016 toujours en cours de validité , le pétiotionnaire doit déposer un permis de construire modificatif 
_ considérant que le projet , en prévoyant le changement de destination d'un angar avec extention de plus de 39.5 m2 doit faire l'objet d'une demande de permis de construire en aplication du code de l'urbanisme
_ considérant que le hangar étant implanté a 5 m de la parcelle des voisin ( de cloture a cloture ) le logement ne respecterait pas l'obligation d'éloignement avec les batiments agricole de 100 m générée par ICPE ( qui est la mienne ) 
_ considérant qu'en l'absence d'un plan de masse validé par le spanc et du document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif ( déjà fourni) , il ne peut être apprécié qu'un assainissement autonome se conformerait a la réglementation en vigueur au sens du code de l'urbanisme .ainsi le projet pourrait être de nature a porté atteinte a la salubrité publique par application du code de l'urbanisme 
_ considérant que la mise en place d'un mobil home en tant qu'extension d'un logement est de nature a porter atteinte au caractère de l'architecture locale ( pas visible de nulle part ) en application du code de l'urbanisme 
_ artiche unique : il est fait opposition a la déclaration préalable 
signé par le maire et intitullé ARRËTE d'opposition a une déclaration préalable au nom de l'état 
voilà
merci beaucoup de votre aide 
gladyce

BmV · Answer

Vu les motifs, le projet semble ne pas pouvoir se faire selon les règles en vigueur, principalement : 
- zone non constructible
- changement de destination avec extension obligeant au dépôt d'une - demande permis de construire ou d'un permis de construire modificatif 
- obligation d'éloignement avec les bâtiments agricole de 100 m

Sans parler de l'assainissement, dont le certificat ne semble pas suffisant ...

Le fait que le bâtiment ne soit "visible de nulle part" n'est pas un motif pour passer outre l'aspect architectural.

Il peut sembler judicieux d'aller voir avec la mairie ce qu'il est possible de négocier dans ce dossier qui semble très complexe ...

gladyce · Answer

merci beaucoup je suis allée a la mairie qui m'a conseillé de poser un permis plutôt qu'une demande préalable et de replacer le mobil home par une extension en dur et d'expliquer notre situation concernant la sauve garde et l'impossibilité de pouvoir nous offrir un logement a nous et nos enfants mais la personne qui me fait les plan gracieusement est en vacances donc j'attends son retour pour tout recommencer et si encore refus , nous poserons sur les conseil de la mairie notre demande sur un autre bâtiment a l'autre bout de notre parcelle mais nous n'avons pas les moyens d'y être pour l'instant ni d'entreprendre les travaux , car notre argent est dans notre logement actuel ou nous avons pas le droit d'être quand nous avons quitté notre location que nous ne pouvions plus payer , de plus avec les nouvelles lois pour l'amélioration des conditions d'élevage et de reproduction des chiens nous devons rester avec eux comme a l'époque  , de plus quand nous étions a la location au village d'a coté nous avions beaucoup de dégâts lors des mise bas et autre comme la sociabilisation de nos chiots alors que notre réputation est super 
merci de vos conseils , je ne sais pas ceux qu'on risque mais on reste là !!!!

Josh Randall · Answer

Bonjour

je suis allée a la mairie qui m'a conseillé de poser un permis plutôt qu'une demande préalable et de replacer le mobil home par une extension en dur
Ce que je trouve étrange c'est que la zone n'est pas constructible mais que l'extension semble possible si elle est en dur...

gladyce · Answer

apparemment oui je pense du fait qu'on soit peut être éleveur , car en 2005 quand j'avais demandé alors que nous étions gaveur et éleveur nous avions eu le permis c'est la maison d'a coté que j'ai été oblige de vendre quand j'ai vendu la pension en 2013 car elle se trouvé sur la même parcelle que la pension si non je n'aurais jamais vendu notre maison et je voudrais pas une aussi grande maison mais juste un logement pour surveiller mon élevage et financièrement aussi 
merci

Faire le logement de fonction ou l'habitation de l'agriculteur

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