Pension alimentaire complexe
Anne.sobdd
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je vais faire au plus court et au plus simple.
je bénéficie depuis moin d'un an la pension alimentaire que mon père versé à ma mère sous décision du jugement de divorce jusqu'à ma majorité. Hors c'est maintenant moi qui la touche comme je vous le dit plus haut sauf que je suis majeure, indépendante, touche un salaire.
Mon père n'est bien-sûr plus obliger de la versée mais le fait quand même, et îl réside en nouvelle calédonie ( pas la meme fiscalité que la France). Je suis donc pas obliger de déclarer cette pension ??
Et si c'est le cas qu'elle est là lois qui le précise formellement ?
Merci pour votre aide.
je bénéficie depuis moin d'un an la pension alimentaire que mon père versé à ma mère sous décision du jugement de divorce jusqu'à ma majorité. Hors c'est maintenant moi qui la touche comme je vous le dit plus haut sauf que je suis majeure, indépendante, touche un salaire.
Mon père n'est bien-sûr plus obliger de la versée mais le fait quand même, et îl réside en nouvelle calédonie ( pas la meme fiscalité que la France). Je suis donc pas obliger de déclarer cette pension ??
Et si c'est le cas qu'elle est là lois qui le précise formellement ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le cadeau ou présent d'usage s'effectue lors d’occasions particulières comme un anniversaire, un mariage, une fête religieuse ou de famille, ou encore lors de la réussite d’un examen.
ici ça se rapproche plus de la donation puisque ce n'est pas une pension alimentaire sauf si est dans le besoin.
A déclarer en don manuel ; s'il vous verse cala tous les ans pendant perpete au bout fde 25 ans ce sera taxable
Car il me verse 500 euros tôut les mois alors si je déclare pas cette somme et quil aurai fallut je serait totalement perdante!
totalement non ... il ne vous sera pas demandé de reverser la totalité donc toujours gagnante.
de toute façon c'est une donation à moins que vous ne gagnez rien ou presque ... don manuel à déclarer annuellement en fonction de ce que vous percevez de sa part
Je reçoit uniquement ça de lui. Alors aujourd'hui est ce que je fait une demande de contentieux auprès de trésor public pour annulé ma déclaration ?
d'après le message n°3 : non puisque vous dites " si je declare pas cette somme et il aurait fallu ... "
d'apres le message n°5 oui puisque vous parlez de reclamation contentieuse.