Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension alimentaire complexe

Anne.sobdd - 12 août 2016 à 16:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 août 2016 à 20:29
Bonjour, je vais faire au plus court et au plus simple.
je bénéficie depuis moin d'un an la pension alimentaire que mon père versé à ma mère sous décision du jugement de divorce jusqu'à ma majorité. Hors c'est maintenant moi qui la touche comme je vous le dit plus haut sauf que je suis majeure, indépendante, touche un salaire.
Mon père n'est bien-sûr plus obliger de la versée mais le fait quand même, et îl réside en nouvelle calédonie ( pas la meme fiscalité que la France). Je suis donc pas obliger de déclarer cette pension ??
Et si c'est le cas qu'elle est là lois qui le précise formellement ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
12 août 2016 à 18:31
Bonjour,

votre père, n'étant pas tenu de vous verser une pension, ne doit pas la déduire de ses revenus et vous n'êtes pas obligée de la déclarer, cela sera considéré comme un cadeau.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
12 août 2016 à 19:58
c'est plus qu'un cadeau ( au niveau fiscal) si c'est récurrent.
le cadeau ou présent d'usage s'effectue lors d’occasions particulières comme un anniversaire, un mariage, une fête religieuse ou de famille, ou encore lors de la réussite d’un examen.
ici ça se rapproche plus de la donation puisque ce n'est pas une pension alimentaire sauf si est dans le besoin.
0
Anne.sobdd
12 août 2016 à 22:14
Merci pour vos réponses. Sincèrement car c'est vraiment la grosse question et bien évidement au trésor public c'est un "revenu" îls n'ont pas essayer de chercher plus loin. Car il me verse 500 euros tôut les mois alors si je déclare pas cette somme et quil aurai fallut je serait totalement perdante!
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié par flocroisic le 12/08/2016 à 22:35
500 € c'est de la donation : 6000 e par an
A déclarer en don manuel ; s'il vous verse cala tous les ans pendant perpete au bout fde 25 ans ce sera taxable

Car il me verse 500 euros tôut les mois alors si je déclare pas cette somme et quil aurai fallut je serait totalement perdante!
totalement non ... il ne vous sera pas demandé de reverser la totalité donc toujours gagnante.
de toute façon c'est une donation à moins que vous ne gagnez rien ou presque ... don manuel à déclarer annuellement en fonction de ce que vous percevez de sa part
0
Anne.sobdd
13 août 2016 à 10:35
BIen merci pour votre aide.
Je reçoit uniquement ça de lui. Alors aujourd'hui est ce que je fait une demande de contentieux auprès de trésor public pour annulé ma déclaration ?
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047 > Anne.sobdd
13 août 2016 à 10:57
Vous l'avez déclaré ou pas à l'impôt sur le revenu ?

d'après le message n°3 : non puisque vous dites " si je declare pas cette somme et il aurait fallu ... "

d'apres le message n°5 oui puisque vous parlez de reclamation contentieuse.
0

Discussions similaires

pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
ASF et Recouvrement de pension alimentaires
FredQuat -
AouaciSalima -

4 réponses
la pension n'est pas déclarée
psbg -
Snoopy -

10 réponses