Demende de bracelet electronique
Résolu
Bonjour,
peut on demende le bracelet electronique quand on n'est sous controle judiciare , sachant que le CJ demende de ne pas etre dans certains lieu ( pour mon cas c'est l'ile de france ) mais que je suis obliger d'y etre pour la poursuite de mes etude et pour autre raison personnelle . Deplus je voudrais connaitre les demarche a suivre si cela est possible.
PS: je suis mineur
En vous remerciant d'avance pour tout reponse pouvant m'aider cdlt
peut on demende le bracelet electronique quand on n'est sous controle judiciare , sachant que le CJ demende de ne pas etre dans certains lieu ( pour mon cas c'est l'ile de france ) mais que je suis obliger d'y etre pour la poursuite de mes etude et pour autre raison personnelle . Deplus je voudrais connaitre les demarche a suivre si cela est possible.
PS: je suis mineur
En vous remerciant d'avance pour tout reponse pouvant m'aider cdlt
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