Vente de tee-shirts personnalisés en ligne, est-ce légal ?

cedoce -  
hoquei44 Messages postés 17314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille, mineure, souhaite créer des tee-shirts personnalisés, à la demande uniquement puis les vendre. Pour cela, elle compte présenter les dessins qu'elle crée sur e-bay par exemple. Il s'agirait de ventes occasionnelles mais je souhaiterais savoir si cela est légal ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    Les actes de commerce (ce que fera votre fille : achat pour revente) sont interdit aux mineurs non-émancipés.

    CB
    0

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