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Taxe foncière en zone tendue 2016 et 2017

Résolu
Mergavo - 10 août 2016 à 17:55
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 août 2016 à 18:23
Bonjour,
rien de farfelu, voir simplement l'article 1396 du code général des impôts

Version 2016 (du 1 01 2016 au 1 01 2017) et version 2017

Article 1396
• Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 49
• Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 62 (V)

suite au rectificatif voté à la loi de finances...

En résumé +25% en 2016 et +3 euros par mètre carré en 2017 (sauf si la mairie décide d'appliquer un taux différent à choisir entre 1, 2, 3, 4 ou 5 euros par mètre carré!)
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 août 2016 à 18:23
Bonjour,

restez sur votre premier post, c'est préférable pour une meilleure compréhension :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7228861-impots-fonciers-en-zone-tendue
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