Taxe foncière en zone tendue 2016 et 2017
Résolu
Mergavo
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
rien de farfelu, voir simplement l'article 1396 du code général des impôts
Version 2016 (du 1 01 2016 au 1 01 2017) et version 2017
Article 1396
• Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 49
• Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 62 (V)
suite au rectificatif voté à la loi de finances...
En résumé +25% en 2016 et +3 euros par mètre carré en 2017 (sauf si la mairie décide d'appliquer un taux différent à choisir entre 1, 2, 3, 4 ou 5 euros par mètre carré!)
rien de farfelu, voir simplement l'article 1396 du code général des impôts
Version 2016 (du 1 01 2016 au 1 01 2017) et version 2017
Article 1396
• Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 49
• Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 62 (V)
suite au rectificatif voté à la loi de finances...
En résumé +25% en 2016 et +3 euros par mètre carré en 2017 (sauf si la mairie décide d'appliquer un taux différent à choisir entre 1, 2, 3, 4 ou 5 euros par mètre carré!)
A voir également:
- Taxe foncière en zone tendue 2016 et 2017
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
1 réponse
Bonjour,
restez sur votre premier post, c'est préférable pour une meilleure compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7228861-impots-fonciers-en-zone-tendue
restez sur votre premier post, c'est préférable pour une meilleure compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7228861-impots-fonciers-en-zone-tendue
La législation juridique et financière évolue en permanence...