Impots fonciers en zone tendue
Résolu
Mergavo
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Est-il vrai que, en zone tendue, on aura, sur son avis de taxe foncière 2016 (qui va augmenter de 25 pour cent) ,le montant de la taxe foncière 2017 qui, elle va excessivement augmenter (entre 1 et 5 euros le mètre carré pour le foncier non bâti).
Je vous remercie de votre réponse.
Je vous remercie de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour
Ça paraît assez difficile.
la taxe foncière 2016 est payable en oct bien avant le calcul des taxes 2017
En outre, ca engagerait l'administration, donc :
- selon cohabitation, celle ci ne pourrait etre remise en cause
- en cas de recalcul de la valeur locative, celle-ci nepourrait etre effectuée ....
Ça paraît assez difficile.
la taxe foncière 2016 est payable en oct bien avant le calcul des taxes 2017
En outre, ca engagerait l'administration, donc :
- selon cohabitation, celle ci ne pourrait etre remise en cause
- en cas de recalcul de la valeur locative, celle-ci nepourrait etre effectuée ....
Il s'agit de la loi sur les taxes foncières sur le foncier non bâti en zone tendue.
Cette loi est insensée.l'esprit de cette loi est de faire libérer du foncier pour construire des logements dans certaines villes où, semble-t-il il manque de logements.
La première absurdité de cette loi est que les villes est incompréhensible. Ma ville n'est qu'un tout petit village avec seulement une petite épicerie et personne ne songe à venir s(y installer.
L'esprit de cette loi est, je pense, de libérer le foncier qui "dort quelque part"en taxant énormément les terrains isolés qui ne sont pas encore bâti. d'ailleurs, la loi dit que ne sont pas soumis à cette taxe les terrains qui sont redevables de la taxe d'habitation.
La jurisprudence est beaucoup plus inquiétante: par exemple, une clinique avec un parc de plusieurs hectares (terrain constructible) ne peut prétendre à être exonérée car ce terrain lire est trop grand par rapport au bâti. en fait, les impôts prennent encompte et exonèrent la surface de la maison, ses dépendances,et tolèrent 200mètres carrés de jardin. tout le reste est taxable entre 1 et 5 euros le mètre carré selon la décision de la mairie.
prenons comme exemple une propriété de 5000mètres carrés,une maison de 100mètres carrés, une grange de 100mètres carrés:100+100+200=400;et:5000-400=4600. taxes:4600x1=4600euros et, dans le pire des cas:4600x5=23000euros!!!!!!
Cette loi est insensée.l'esprit de cette loi est de faire libérer du foncier pour construire des logements dans certaines villes où, semble-t-il il manque de logements.
La première absurdité de cette loi est que les villes est incompréhensible. Ma ville n'est qu'un tout petit village avec seulement une petite épicerie et personne ne songe à venir s(y installer.
L'esprit de cette loi est, je pense, de libérer le foncier qui "dort quelque part"en taxant énormément les terrains isolés qui ne sont pas encore bâti. d'ailleurs, la loi dit que ne sont pas soumis à cette taxe les terrains qui sont redevables de la taxe d'habitation.
La jurisprudence est beaucoup plus inquiétante: par exemple, une clinique avec un parc de plusieurs hectares (terrain constructible) ne peut prétendre à être exonérée car ce terrain lire est trop grand par rapport au bâti. en fait, les impôts prennent encompte et exonèrent la surface de la maison, ses dépendances,et tolèrent 200mètres carrés de jardin. tout le reste est taxable entre 1 et 5 euros le mètre carré selon la décision de la mairie.
prenons comme exemple une propriété de 5000mètres carrés,une maison de 100mètres carrés, une grange de 100mètres carrés:100+100+200=400;et:5000-400=4600. taxes:4600x1=4600euros et, dans le pire des cas:4600x5=23000euros!!!!!!
Plusieurs remarques :
1 - cette taxe ne s'appliquerait que dans certaines zones en périphérie de grandes agglomérations
2 - cette taxe ne sera applicable qu'après un vote favorable des communes ou communautés de communes concernées
3 - après un premier essai assez malheureux, il semble (à ma connaissance) que cette taxe fasse l'objet d'une remise à plat
en de citer la source !!!!)
Les chiffres que vous citez (dont vous vous gardes bien de citer la source !!!) sont tout ce qu'il y a de plus farfelu.
Trop de discussions sur cette taxe sont pour le moment que des discutions de comptoirs.
Il est malheureusement évident que cette taxe verra le jour prochainement, mais rien de clair pour le moment.
Voir :
https://www.lefigaro.fr/impots/2015/09/24/05003-20150924ARTFIG00358-l-explosion-des-taxes-foncieres-embarrasse-le-gouvernement.php
1 - cette taxe ne s'appliquerait que dans certaines zones en périphérie de grandes agglomérations
2 - cette taxe ne sera applicable qu'après un vote favorable des communes ou communautés de communes concernées
3 - après un premier essai assez malheureux, il semble (à ma connaissance) que cette taxe fasse l'objet d'une remise à plat
en de citer la source !!!!)
Les chiffres que vous citez (dont vous vous gardes bien de citer la source !!!) sont tout ce qu'il y a de plus farfelu.
Trop de discussions sur cette taxe sont pour le moment que des discutions de comptoirs.
Il est malheureusement évident que cette taxe verra le jour prochainement, mais rien de clair pour le moment.
Voir :
https://www.lefigaro.fr/impots/2015/09/24/05003-20150924ARTFIG00358-l-explosion-des-taxes-foncieres-embarrasse-le-gouvernement.php
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