Remplir papier de vente voiture

jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
voila demain j'achete une voiture et voudrais savoir au niveau du certificat d'immatriculation la date on met celle du jour de l'achat ou la date ou l'ancien proprietaire a fait la carte grise merci
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4 réponses

NuageBleu2 Messages postés 52 Statut Membre 2
 
Bonjour,

En haut, vous mettez la date du dernier certificat d'immatriculation (date à laquelle l'ex proprio a fait immatriculer) et en bas, fait à .... et la date où vous signez.

N'oubliez pas qu'il doit vous remettre le PV de contrôle technique et le certificat de situation (non gage).
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jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
sauf que en haut ses si ancien format la il as le nouveau format
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NuageBleu2 Messages postés 52 Statut Membre 2
 
alors ne mettez rien en haut.
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jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
d'accord merci beaucoup
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