Taxation(s) véranda entre 20 et 40m2

Après 4 mois de téléphones, rendez-vous, et 3 lettres recommandées, j'ai pu obtenir l'annulation de la taxe de raccordement aux eaux usées pour la véranda que nous avons fait installer sur une terrasse existante: surface de la véranda 32,80m2, taxe réclamée € 649.- (à ne pas confondre avec la taxe d'aménagement qui, elle, est due). Cette taxe nous était réclamée par la Communauté de Communes du Genevois, en dépit d'une loi existante, pour une fois très claire, de trois lignes! Le facteur de déclenchement de cette taxe est la demande de raccordement de la construction au réseau d'eaux usées. Or, une véranda sans point d'eau ne génère évidemment pas d'eaux usées!

Notre problème a été résolu, mais, 2 ans après et tout à fait par hasard, un couple de nos amis, qui sont exactement dans le même cas que nous (véranda 32m2 sans point d'eau) a reçu la même taxe (ils font partie de la même Communauté de Communes). Là nous sommes obligés de penser que notre cas n'était pas une simple erreur suite à une méconnaissance de textes ayant été modifiés en 2012, mais qu'il s'agit d'une volonté délibérée de taxer en toute connaissance de cause et en sachant pertinemment que l'acte est hors-la-loi. Nos amis ont encore dû envoyer 2 lettres recommandées avant d'obtenir gain de cause!

Je voudrais donc attirer l'attention de tous ceux qui ont fait construire ou qui vont faire construire une véranda de 20m2 ou plus et sans raccordement au réseau d'eaux usées pour qu'ils ne se fassent pas arnaquer par leurs Communautés de Communes (j'espère que notre CCI est un cas particulier mais on ne sait jamais...).

Petit bonus: sur votre taxe d'aménagement (elle est due celle-là) vous avez une bonne chance de trouver une "taxe d'archéologie préventive": notre service fiscal a très aimablement reconnu que par manque de temps ils la facturent, mais que sur simple demande ils l'enlèvent (ce que nous avons fait bien sûr!). En fait elle n'est due que si la pose de votre véranda a nécessité de creuser des fondations à plus de 80cm. J'ignore si la pratique est la même dans les autres départements...