Ne plus payer la part de la taxe d'habitation pour une personne
catherine daude
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai logé une personne à titre gratuit le temps qu'elle retrouve une situation et un logement. j 'ai payé pour cela un supplément sur ma -taxe-d-habitation l 'an passé d' environ 300.00euros. Cette personne n'est plus chez moi depuis novembre 2015. Que dois-je faire pour ne pas payer sa part cette année. Elle m'a fait un courrier stipulant qu'elle quittait mon logement le 30 novembre 2015. Cordialement
J ai logé une personne à titre gratuit le temps qu'elle retrouve une situation et un logement. j 'ai payé pour cela un supplément sur ma -taxe-d-habitation l 'an passé d' environ 300.00euros. Cette personne n'est plus chez moi depuis novembre 2015. Que dois-je faire pour ne pas payer sa part cette année. Elle m'a fait un courrier stipulant qu'elle quittait mon logement le 30 novembre 2015. Cordialement
A voir également:
- Ne plus payer la part de la taxe d'habitation pour une personne
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Contester taxe habitation - Guide
2 réponses
Bonjour,
si cette personne n'était pas chez vous au 01 01 2016, vous n'aurez pas de "supplément". En toute logique, lors de sa déclaration, elle a du déclarer une autre adresse que la vôtre comme étant la sienne au 01 01 2016.
si cette personne n'était pas chez vous au 01 01 2016, vous n'aurez pas de "supplément". En toute logique, lors de sa déclaration, elle a du déclarer une autre adresse que la vôtre comme étant la sienne au 01 01 2016.
Bonjour
il n'y a pas de supplément pour un personne chez soit.
Eventuellement si en raison de ressources limités vous bénéficiez d'un plafonnement celui ci peut ne plus s'appliquer car on prend en compte aussi les ressources de cette personnes
En 2015 vous avez donc payer le prix normal et en 2016 si cette personne n'a pas déclaré sur sa déclaration être chez vous il n'y a aucune raison que vous ne reveniez pas à votre tarif réduit antérieur
il n'y a pas de supplément pour un personne chez soit.
Eventuellement si en raison de ressources limités vous bénéficiez d'un plafonnement celui ci peut ne plus s'appliquer car on prend en compte aussi les ressources de cette personnes
En 2015 vous avez donc payer le prix normal et en 2016 si cette personne n'a pas déclaré sur sa déclaration être chez vous il n'y a aucune raison que vous ne reveniez pas à votre tarif réduit antérieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...