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Limite propriété

oretoile Messages postés 1 Statut Membre -  
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Message pour Chevalier d'eon, pouvez vous m'indiquer plus précisement votre note du 14/07/2008, qui me serait d'un grand secours concernant la différence de contenance vente d'immeuble Bergel n°480 . Que veut dire n°480, je ne trouve pas ce texte. Une jurisprudence de 2006 est inflexilble sur la différence de contenance et la prescription agrégée.

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Réponse 1 / 2
LeRenard
 
C'est pas faux !
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Réponse 2 / 2
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   863
 
Vous auriez certainement mieux fait de reposter dans le sujet concerné...
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