Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite propriété

oretoile Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 11:09
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 10 août 2016 à 11:31
Bonjour, Message pour Chevalier d'eon, pouvez vous m'indiquer plus précisement votre note du 14/07/2008, qui me serait d'un grand secours concernant la différence de contenance vente d'immeuble Bergel n°480 . Que veut dire n°480, je ne trouve pas ce texte. Une jurisprudence de 2006 est inflexilble sur la différence de contenance et la prescription agrégée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
LeRenard
10 août 2016 à 11:26
C'est pas faux !
0
Réponse 2 / 2
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
10 août 2016 à 11:31
Vous auriez certainement mieux fait de reposter dans le sujet concerné...
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction à moins de 3 mètres de la limite
valerie -
Josh Randall -

2 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses