Limite propriété

oretoile -  
Bonjour, Message pour Chevalier d'eon, pouvez vous m'indiquer plus précisement votre note du 14/07/2008, qui me serait d'un grand secours concernant la différence de contenance vente d'immeuble Bergel n°480 . Que veut dire n°480, je ne trouve pas ce texte. Une jurisprudence de 2006 est inflexilble sur la différence de contenance et la prescription agrégée.

2 réponses

  2.  Arkana0 Modérateur
    Vous auriez certainement mieux fait de reposter dans le sujet concerné...
    0

    Discussions similaires

    Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
    titu

    23 réponses
    Construction garage en limite de propriété
    mdeal43

    4 réponses
    voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
    marti5

    16 réponses
    Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
    75Mag14

    1 réponse
    chéneaux en limite de proprièté
    papoutet

    6 réponses