Délai de réponse du Syndic
drome2654
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
représentant plus des 25 millième de la Copropriété, nous avons transmis un courrier avec AR au Syndic lui demandant d'organiser ( dans les 3 mois à venir) une Assemblée Générale Extraordinaire avec un agenda précis.
Ce courrier a bien été reçu depuis plus de 15 jours et pas de réponse.
existe t'il un délai de réponse du syndic à la demande? a t'il obligation de répondre?
s'il ne répond pas que peut on faire?
belle journée,
Drome 2654
représentant plus des 25 millième de la Copropriété, nous avons transmis un courrier avec AR au Syndic lui demandant d'organiser ( dans les 3 mois à venir) une Assemblée Générale Extraordinaire avec un agenda précis.
Ce courrier a bien été reçu depuis plus de 15 jours et pas de réponse.
existe t'il un délai de réponse du syndic à la demande? a t'il obligation de répondre?
s'il ne répond pas que peut on faire?
belle journée,
Drome 2654
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
25 millièmes c'est pas beaucoup ....
rapprochez vous du président du conseil syndical pour qu'il fasse la mise en demeure.
25 millièmes c'est pas beaucoup ....
rapprochez vous du président du conseil syndical pour qu'il fasse la mise en demeure.
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Bonjour,
On ne convoque pas une assemblée extraordinaire sur un claquement de doigts ! Il faut un motif sérieux sachant que tous les frais sont à la charge de celle ou celui qui la sollicite.
Mais de quoi s'agit-il ? Pourquoi voulez-vous organiser une telle assemblée ?
Cdlt.
On ne convoque pas une assemblée extraordinaire sur un claquement de doigts ! Il faut un motif sérieux sachant que tous les frais sont à la charge de celle ou celui qui la sollicite.
Mais de quoi s'agit-il ? Pourquoi voulez-vous organiser une telle assemblée ?
Cdlt.
Bonjour,
On suppose que vous avez mis dans votre courrier un ordre du jour, des projets de résolutions, etc...
Vous avez mis "dans les 3 mois" or ce délai n'est pas écoulé encore....
Si vous voulez dire, doit-il répondre à votre courrier comme quoi il l'a reçu, non et d'ailleurs qui mettrait-il ?..... vous avez un accusé de réception il l'a donc reçu ; maintenant il faut attendre...
Mais avez vous mis dans votre courrier ce que je vous ai cité au début ?
On suppose que vous avez mis dans votre courrier un ordre du jour, des projets de résolutions, etc...
Vous avez mis "dans les 3 mois" or ce délai n'est pas écoulé encore....
Si vous voulez dire, doit-il répondre à votre courrier comme quoi il l'a reçu, non et d'ailleurs qui mettrait-il ?..... vous avez un accusé de réception il l'a donc reçu ; maintenant il faut attendre...
Mais avez vous mis dans votre courrier ce que je vous ai cité au début ?
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