Vente d'un véhicule sans CT en tant que particulier

mimiross -  
bonjour, je vends mon véhicule âgé de 15 ans à un particulier sans CT et le futur acquéreur atteste par écrit qu'il en prend la responsabilité et me décharge du CT ainsi que des réparations éventuelles qui pourraient en découler. est-ce légal ???
merci d'avance pour votre réponse.Cordialement

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Non ce n'est pas légal, sans ct de moins de six mois, le nouveau propriétaire ne pourra pas établir un certificat d immatriculation à son nom et pourrait donc en toute légitimité annuler la vente.
    2
    1. hoquei44
      Bonjour,

      Non, ce n'est pas légal.

      Il est obligatoire de fournir un CT de moins de 6 mois. Après qu'il soit OK ou non, cela n'a aucun importance, mais il faut impérativement fournir un CT.

      CB
      0

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