Vendre pour pieces le vehicule de mon pere decede

Résolu

monique0665 Messages postés 1 Statut Membre -
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 août 2016 à 11:33

Bonjour

Je desire me separer du vehicule de mon pere decede en le portant a un ferailleur est ce possible ?

A voir également:

Vendre pour pieces le vehicule de mon pere decede
Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Ma belle-mère me demande de renoncer à la succession de mon père - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Rouleaux de pieces ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
Succession père décédé mère vivante - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 645

Bonjour

bien sur que c'est possible
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

Cdlt

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