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Vendre pour pieces le vehicule de mon pere decede

Résolu
monique0665 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2016 - 7 août 2016 à 11:23
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 7 août 2016 à 11:33
Bonjour

Je desire me separer du vehicule de mon pere decede en le portant a un ferailleur est ce possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
7 août 2016 à 11:33
Bonjour

bien sur que c'est possible
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

Cdlt
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