Partialité d'un syndic
michelroger
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rambouillet41 Messages postés 9862 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9862 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un membre de notre conseil syndical utilise pour ses besoins personnels une partie de son hall d'entré, 12 m2 environ, qui est un commun, en l'occurence il est transformé en bibliothèque avec lampe de chevet, chaise, vestiaire ....avec la bénédiction du syndic et du président du conseil syndical.
L'électricité étant payé par la copropriété ainsi que l'entretien.
Je suppose que cela est totalement anormal.
Quels sont les recours ??
Merci par avance
Un membre de notre conseil syndical utilise pour ses besoins personnels une partie de son hall d'entré, 12 m2 environ, qui est un commun, en l'occurence il est transformé en bibliothèque avec lampe de chevet, chaise, vestiaire ....avec la bénédiction du syndic et du président du conseil syndical.
L'électricité étant payé par la copropriété ainsi que l'entretien.
Je suppose que cela est totalement anormal.
Quels sont les recours ??
Merci par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...