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Micha1.
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5 août 2016 à 19:35
5 août 2016 à 19:35
Bonjour à vous aussi,
Vous pouvez écrire correctement s'il vous plait, là c'est incompréhensible !!
Vous pouvez écrire correctement s'il vous plait, là c'est incompréhensible !!
Mon voisin veux bâtir un mur de clôture il me demande si je veux payer la moitié des travaux pour que le mur soit mitoyen si je dit oui comment rendre cela officielle prêt dun notaire et le couq éventuelle mercie
rambouillet41
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5 août 2016 à 20:51
5 août 2016 à 20:51
Bonjour,
IL n'y a aucune obligation à ce que le mur soit mitoyen....
IL n'y a aucune obligation à ce que le mur soit mitoyen....
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 5/08/2016 à 20:57
Modifié par djivi38 le 5/08/2016 à 20:57
BONJOUR à vous aussi,
si votre voisin veut construire un mur de clôture de sa propriété, il peut le faire sur SON terrain (SANS empiéter sur votre propriété) et vous n'avez absolument aucune obligation de participer financièrement.
Et s'il construit cette clôture sur SON terrain, vous n'aurez aucun droit d'y apposer quelque chose (réserve de bois, plantes...) : ce sera SA clôture, pas la vôtre (et ça vous évitera des soucis de mitoyenneté !)
Cdt.
si votre voisin veut construire un mur de clôture de sa propriété, il peut le faire sur SON terrain (SANS empiéter sur votre propriété) et vous n'avez absolument aucune obligation de participer financièrement.
Et s'il construit cette clôture sur SON terrain, vous n'aurez aucun droit d'y apposer quelque chose (réserve de bois, plantes...) : ce sera SA clôture, pas la vôtre (et ça vous évitera des soucis de mitoyenneté !)
Cdt.
Si le mur n est pas mitoyen je vais me retrouver avec un mur de mon cotée non crépi et il obliger de. Crépir des 2 coter ou bien ai-je le droit de le peindre ou de le crépir de mon côté
djivi38
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Modifié par djivi38 le 5/08/2016 à 21:13
Modifié par djivi38 le 5/08/2016 à 21:13
C'est SON mur/SA clôture ('s'il n'est pas mitoyen), vous n'avez pas le droit d'y toucher. Point.