Mur mittoyen

Stella -  
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Mon voisin veux bâtir un mur de clôture il me demande de participer pour que le mur soit mitoyen comment faut il procéder pour reugaliser devant notaire et le couq a peut pre financier mercie

7 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour à vous aussi,

Vous pouvez écrire correctement s'il vous plait, là c'est incompréhensible !!
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Stella
 
Mon voisin veux bâtir un mur de clôture il me demande si je veux payer la moitié des travaux pour que le mur soit mitoyen si je dit oui comment rendre cela officielle prêt dun notaire et le couq éventuelle mercie
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

IL n'y a aucune obligation à ce que le mur soit mitoyen....
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Stella
 
Ok mes si il n'est pas mitoyen de notre coter es qu'on pourra le crépir ou le peindre mercie
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djivi38 Messages postés 64890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089
 
BONJOUR à vous aussi,

si votre voisin veut construire un mur de clôture de sa propriété, il peut le faire sur SON terrain (SANS empiéter sur votre propriété) et vous n'avez absolument aucune obligation de participer financièrement.
Et s'il construit cette clôture sur SON terrain, vous n'aurez aucun droit d'y apposer quelque chose (réserve de bois, plantes...) : ce sera SA clôture, pas la vôtre (et ça vous évitera des soucis de mitoyenneté !)

Cdt.
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Stella
 
Si le mur n est pas mitoyen je vais me retrouver avec un mur de mon cotée non crépi et il obliger de. Crépir des 2 coter ou bien ai-je le droit de le peindre ou de le crépir de mon côté
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djivi38 Messages postés 64890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089
 
C'est SON mur/SA clôture ('s'il n'est pas mitoyen), vous n'avez pas le droit d'y toucher. Point.
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Stella
 
Merci pour votre reponse
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