Taxe des ordures ménagère
murielle
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes six maisons d'une SCI et sur les six maisons quatre maisons sont locatives et deux sont habitées par les enfants de la propriétaire, tous cela avec une poubelle commune.
J'ai reçus la taxe ordures ménagère et celle ci est divisée par quatre au lieu de 6, les 2 maisons qui appartiennent à la proprio mettent aussi leur poubelles dans la même que nous autre les 4 maisons locative. Cette taxe ne devrait donc-t-elle pas être divisée par 6 ??
Nous sommes six maisons d'une SCI et sur les six maisons quatre maisons sont locatives et deux sont habitées par les enfants de la propriétaire, tous cela avec une poubelle commune.
J'ai reçus la taxe ordures ménagère et celle ci est divisée par quatre au lieu de 6, les 2 maisons qui appartiennent à la proprio mettent aussi leur poubelles dans la même que nous autre les 4 maisons locative. Cette taxe ne devrait donc-t-elle pas être divisée par 6 ??
A voir également:
- Taxe des ordures ménagère
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
bonjour,
l’adresse est identique pour les 6 logements ?
A vous lire
l’adresse est identique pour les 6 logements ?
A vous lire
donc, étant en mono propriété, il n'y a pas de regle pour la répartition des charges.... La loi dit qu'elle doit etre équitable.Dans 99 % des cas, elle se fait par surface (si pas de tantièrme de mentionné)
la TEOM qui apparait sur la Taxe foncière et est pour l'ensemble des logements soit pour le total des surfaces.
Exemple pour une TEOM de 2000 euros pour une surface totale de 800 m²:
lgt 1 = 150 m² (loué) 2000/800x150 = 375 €
lgt 2 = 125 m² (loué) 2000/800x125 =312.50 €
lgt 3 = 120 m² (propriétaire) 2000/800x120= 300 €
lgt 4 = 90 m² (loué - le votre) 2000/800x90 = 225 €
lgt 5 = 125 m² (propriétaire) 2000/800x125 = 312.50 €
lgt 6 = 190 m² (loué) 2000/800x190 =475 €
chaque logement paie sa cote part que ce soit les enfants des propriétaires ou les locataires.
le bailleur doit vous fournir la copie de la taxe foncière afin que vous puissiez vérifier.
Cordialement
la TEOM qui apparait sur la Taxe foncière et est pour l'ensemble des logements soit pour le total des surfaces.
Exemple pour une TEOM de 2000 euros pour une surface totale de 800 m²:
lgt 1 = 150 m² (loué) 2000/800x150 = 375 €
lgt 2 = 125 m² (loué) 2000/800x125 =312.50 €
lgt 3 = 120 m² (propriétaire) 2000/800x120= 300 €
lgt 4 = 90 m² (loué - le votre) 2000/800x90 = 225 €
lgt 5 = 125 m² (propriétaire) 2000/800x125 = 312.50 €
lgt 6 = 190 m² (loué) 2000/800x190 =475 €
chaque logement paie sa cote part que ce soit les enfants des propriétaires ou les locataires.
le bailleur doit vous fournir la copie de la taxe foncière afin que vous puissiez vérifier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
étant donner que la taxe ordures ménagère diviser par 4 et non 6 comme nous sommes 6 logements ?