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SURENDETTEMENT et deces

NATH77650 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - 4 août 2016 à 19:34
NATH77650 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - 4 août 2016 à 20:14
Bonjour

L'lorsqu'une personne ayant une dossier de surendettement BANQUE DE FRANCE décède, le dossier est il clos ou la dette court toujours et se sont les héritiers qui doivent la rembourser

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 8 453
4 août 2016 à 19:56
Bonjour

Les héritiers peuvent refuser l'héritage. Si il y a des biens ou des comptes bancaires positifs ça sera utilisé en partie pour combler la dette.
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NATH77650 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
4 août 2016 à 20:14
merci pour votre réponse, si on renonce à l'héritage ( pas de biens ) est ce que les assurances décès seront concernées où pourrons nous les débloquer pour payer obsèques
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