Auto-entrepreneur et salarié à mi-temps à Genève

xbig Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 15:38
xbig Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 21:25
Bonjour, voici mon problème:
Je vous remercie de votre aide et je vais essayer de synthétiser l'ensemble.
Mon statut d'auto entrepreneur à démarré en 2009, jusque là pas de soucis au niveau de la couverture sociale.
Décembre 2011 je signe un contrat d'embauche en Suisse.
Je fait mes démarches auprès de la suisse et de la France pour ma couverture sociale.
J' informe le RSI, pas de soucis je suis auto entrepreneur en France et je réside en France je dépend donc du RSI.
Il me fournit une attestation d'affiliation que je remet en Suisse sur leur demande.
L'administration Suisse m'annonce que je suis bien affilié en France et pas à la LAMAL.
En 2014 je reçois un courrier du RSI m'informant des nouvelles lois ou accord avec les Frontaliers.
Il me radie.
Je retourne vers la Suisse pour leur demander ce que je dois faire pour être assuré chez eux puisque dans mon pays ils ne veulent plus m'assurer.
Ils me demandent une attestation de radiation du RSI. Je la demande et le RSI m'annonce que d'après mon statut je dois être assuré en France.
Le RSI régularise mon dossier et me réintègre.
1 mois après, de nouveau radié du RSI.
Depuis maintenant 2 ans je me bat entre le RSI ,la CPAM et la Suisse et je n'ai pas de couverture sociale ni en Suisse ni en France.
Après de longues discussions entre l'administration Suisse et Française, je rempli le formulaire de demande d'affiliation en France à destination de la CPAM avec laquelle j'avais bien expliqué ma situation et qui m'a certifié qu'il n y aurait pas de soucis que je serai bien affilié en France, ce que je souhaite.
Demande envoyé au mois d'août 2015 , après multiples relances de ma part, réponse avril 2016 et surprise on me refuse.
Je ne sais plus quoi faire pour être assuré dans mon pays
J'ai bien rempli le formulaire Suisse de manière à ce qu'il me renvoie leur formulaire à rendre à la CPAM.
Pour information je déclare et paye mes cotisations à l'URSSAF tous les mois

D'autres part on m'a également envoyé vers la RAM GAMEX, à qui j'avais donné plein de papiers et de formulaires, certains de mes papiers sont aussi au RSI, jamais rien ne m'a été retourné.
Une dernière question, lorsque je paye mes cotisations à l'URSSAF, est ce qu' une part est versée au RSI ?
Pour rappel je n'ai plus de couverture sociale depuis 2014, je suis vraiment désespéré...
En vous remerciant tous pour votre aide
Désolé pour la longueur du texte

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
3 août 2016 à 16:32
Bonjour,

Vu la complexité de votre problème, adressez-vous au Médiateur du RSI,

Médiation - Rsi
https://www.secu-independants.fr/contact/reclamation-mediation/mediation.html
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xbig Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 21:25
Merci pour votre réponse, je vais essayer cette voix, même si je suis un peu pessimiste sur le retour.
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