Capacité et LTI
Quattro
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Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Bonjour,
Cette question s'adresse en priorité à Vendest77.
Je suis AE et capacitaire de transport à la base. Pour ouvrir, j'ai fourni à la DREAL un prévisionnel. Mal conseillé, je n'ai pas fait comme une société normale: résultat je dois fournir un bilan et compte de résultat que je n'ai pas. Entre temps après un an d’existence, j'ai pu obtenir par équivalence ma carte pro VTC sans examen en 48H. J'ai pris RDV avec un autre expert comptable qui m'a conseillé de ne pas faire de bilan et de rouler avec ma carte pro ou tout simplement de réouvrir une autre structure mais en SARL.
Première question: si je rend ma licence de moi même (j'ai expliqué à la DREAL mon problème, j'ai négocié un délai pour leur fournir les docs), est-ce possible de récupérer cette licence facilement en fournissant un bilan certifié, après l'avoir restituée?
Deuxième question: Etant toujours capacitaire, est-ce que je peux avoir accès aux transports handicapés (pris en charge par la CPAM) avec ma carte pro, même sans LTI?
Cordialement,
Cette question s'adresse en priorité à Vendest77.
Je suis AE et capacitaire de transport à la base. Pour ouvrir, j'ai fourni à la DREAL un prévisionnel. Mal conseillé, je n'ai pas fait comme une société normale: résultat je dois fournir un bilan et compte de résultat que je n'ai pas. Entre temps après un an d’existence, j'ai pu obtenir par équivalence ma carte pro VTC sans examen en 48H. J'ai pris RDV avec un autre expert comptable qui m'a conseillé de ne pas faire de bilan et de rouler avec ma carte pro ou tout simplement de réouvrir une autre structure mais en SARL.
Première question: si je rend ma licence de moi même (j'ai expliqué à la DREAL mon problème, j'ai négocié un délai pour leur fournir les docs), est-ce possible de récupérer cette licence facilement en fournissant un bilan certifié, après l'avoir restituée?
Deuxième question: Etant toujours capacitaire, est-ce que je peux avoir accès aux transports handicapés (pris en charge par la CPAM) avec ma carte pro, même sans LTI?
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour Quattro,
Vous êtes probablement en Ile-de-France.
Car seuls les incompétents de la DREAL Paris ont autorisé les auto-entrepreneur a s'installer sous Loti... Ce statut étant incompatible justement avec la fourniture d'un bilan pour prouver la capacité financière.
Vous êtes dans une impasse concernant le maintiens de votre LTI.
Seule solution: transformer votre AE en SARL ou SASU (c'est mieux) et déposer un capital social de 1.500€ minimum (pour une seule copie conforme). Cela vous permettra d'avoir accès au transport d'handicapé (mais pour le conventionnement Sécu, vous pouvez oublier si vous n'êtes pas ambulancier ou Taxi).
Ou vous pouvez transformer votre activité de Transporteur en activité de VTC, vous permettant de transporter une seule personne si vous avez été mis en relation avec une appli (type Uber, Le Cab, etc...). Pour le transport d'handicapé, c'est difficilement compatible hormis a avoir un véhicule aux normes VTC.
Bien cordialement,
Vous êtes probablement en Ile-de-France.
Car seuls les incompétents de la DREAL Paris ont autorisé les auto-entrepreneur a s'installer sous Loti... Ce statut étant incompatible justement avec la fourniture d'un bilan pour prouver la capacité financière.
Vous êtes dans une impasse concernant le maintiens de votre LTI.
Seule solution: transformer votre AE en SARL ou SASU (c'est mieux) et déposer un capital social de 1.500€ minimum (pour une seule copie conforme). Cela vous permettra d'avoir accès au transport d'handicapé (mais pour le conventionnement Sécu, vous pouvez oublier si vous n'êtes pas ambulancier ou Taxi).
Ou vous pouvez transformer votre activité de Transporteur en activité de VTC, vous permettant de transporter une seule personne si vous avez été mis en relation avec une appli (type Uber, Le Cab, etc...). Pour le transport d'handicapé, c'est difficilement compatible hormis a avoir un véhicule aux normes VTC.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...