Capacité et LTI
Quattro
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1 août 2016 à 10:17
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 août 2016 à 22:15
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Ventdest77
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2 août 2016 à 22:15
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Bonjour Quattro,
Vous êtes probablement en Ile-de-France.
Car seuls les incompétents de la DREAL Paris ont autorisé les auto-entrepreneur a s'installer sous Loti... Ce statut étant incompatible justement avec la fourniture d'un bilan pour prouver la capacité financière.
Vous êtes dans une impasse concernant le maintiens de votre LTI.
Seule solution: transformer votre AE en SARL ou SASU (c'est mieux) et déposer un capital social de 1.500€ minimum (pour une seule copie conforme). Cela vous permettra d'avoir accès au transport d'handicapé (mais pour le conventionnement Sécu, vous pouvez oublier si vous n'êtes pas ambulancier ou Taxi).
Ou vous pouvez transformer votre activité de Transporteur en activité de VTC, vous permettant de transporter une seule personne si vous avez été mis en relation avec une appli (type Uber, Le Cab, etc...). Pour le transport d'handicapé, c'est difficilement compatible hormis a avoir un véhicule aux normes VTC.
Bien cordialement,
Vous êtes probablement en Ile-de-France.
Car seuls les incompétents de la DREAL Paris ont autorisé les auto-entrepreneur a s'installer sous Loti... Ce statut étant incompatible justement avec la fourniture d'un bilan pour prouver la capacité financière.
Vous êtes dans une impasse concernant le maintiens de votre LTI.
Seule solution: transformer votre AE en SARL ou SASU (c'est mieux) et déposer un capital social de 1.500€ minimum (pour une seule copie conforme). Cela vous permettra d'avoir accès au transport d'handicapé (mais pour le conventionnement Sécu, vous pouvez oublier si vous n'êtes pas ambulancier ou Taxi).
Ou vous pouvez transformer votre activité de Transporteur en activité de VTC, vous permettant de transporter une seule personne si vous avez été mis en relation avec une appli (type Uber, Le Cab, etc...). Pour le transport d'handicapé, c'est difficilement compatible hormis a avoir un véhicule aux normes VTC.
Bien cordialement,