Mur de soutènement

steph -
djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 août 2016 à 17:34

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en pente sur une parcelle divisée en 4 lots.
Nous avons obtenu le permis les 1ers, et n'avons pas touché la hauteur du terrain.
Nos voisins ont fait le choix de creuser pour la construction de leur maison, sans doute pour se mettre à niveau du chemin devant chez eux. Du coup, il y a une pente d'au moins 1,80 m entre nos terrains respectifs. A qui est la charge du mur de soutènement ?

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djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 461

Bonjour,
étant donné que c'est votre voisin qui a décaissé, donc qui est à l'origine de la différence de hauteur des terres, c'est à lui que revient la responsabilité de construire et d'entretenir un mur de soutènement.
Cdt.
1
1. Steph
  
  Merci. Y a-t-il un texte sur lequel nous appuyer au cas où?
  
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  1. djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 461 > Steph
    
    VOIR :
    
    ==> https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/fiches/Laresponsabiliteciviledelictuelle
    Extrait :
    « 2.1 La responsabilité civile fondée sur la faute :
    
    L’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
    Quant à l’article 1383 il dispose : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
    Ces deux textes régissent la responsabilité personnelle. »
    
    Cdt.
    
    0
Réponse 2 / 2
dd

un mur de soutènement n'est pas obligatoire, un talus peu suffire, mais il doit être entièrement chez le voisin et pour garantir la retenue de votre terre.
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Mur de soutènement

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