Résiliation bail
Manon65
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2 août 2016 à 20:29
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 août 2016 à 10:32
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1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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2 août 2016 à 20:52
2 août 2016 à 20:52
Bonjour,
Pas de réduction du préavis s'il n'y a pas de justificatif (s'il y en avait un, la demande serait valable, et pour les deux).
Cdlt
Pas de réduction du préavis s'il n'y a pas de justificatif (s'il y en avait un, la demande serait valable, et pour les deux).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2016 à 07:10
Je viens d'avoir une autre réflexion. Quand je leur ai loué l'appartement elle n'avait pas d'emploi. Il n'y a que lui qui travaillait. Je n'ai donc aucun contrat de travail pour elle.
Sachant que cest elle qui fait la demande de résiliation pour perte d'emploi, je dois vraiment la prendre en compte ?
3 août 2016 à 07:55
si elle a trouvé un emploi puis l'a perdu durant le bail depuis moins de 6 mois, alors elle a droit au préavis réduit.
Cependant si le justificatif n'est pas joint (inscription et acceptation a Pole emploi) ou copie attestation pole emploi, elle ne peut en bénéficier. Elle doit refaire un congé en spécifiant le motif et en joignant impérativement le justificatif.
Le préavis démarrera a la date de la second signature de l'AR.
Cordialement
3 août 2016 à 09:21
je viens de lui dire. elle me dit avoir qu'une lettre de son ancien employeur.
elle n'est visiblement pas inscrite à pole emploi puisqu'elle n'a pas le justificatif d'inscription et d'acceptation.
est ce que le courrier de son ancien employeur est valable ?
3 août 2016 à 09:38
Si elle a perdu son emploi, acceptez son préavis réduit.
Elle est déjà en galère.
3 août 2016 à 09:39