interdiction de chien dans un logement

Question

Bonjour,

Il était indiqué dans mon bail que la détention d'un chien était interdit.
Tout d'abord, suis je dans mes droits?
et ensuite, le locataire non seulement détenait un chien mais celui ci a aussi causé des dommages dans le logement.
Que puis je réclamer?
Merci

Micha1. · Accepted Answer

Bonjour,

Interdiction de chien dans un logement

 C'est une clause abusive !

celui ci a aussi causé des dommages dans le logement. 

Le propriétaire du chien doit remettre en état a ses frais

dna.factory · Answer

Il était indiqué dans mon bail que la détention d'un chien était interdit. 
Pas en France.²
Cette clause est illégale est non écrite.


celui ci a aussi causé des dommages dans le logement.  
Vous notez les dégâts dans l'état des lieux de sortie*, vous demandez à un artisan de faire un devis pour réparer ces dégâts, et vous transmettez ce devis à l'ex locataire.
Si le montant des travaux est inférieur au dépôt de garantie, vous lui remboursez la différence, dans un délai de deux mois.
Si le montant des travaux est supérieur au dépôt de garantie, (sans limite), vous demandez au locataire de payer la différence.

* Si vous avez déja fait l'état des lieux de sorties sans noter ces dégats, ou si vous n'avez pas fait d'état des lieux de sortie, c'est trop tard, vous ne pouvez rien faire.
² : par contre au canada, c'est autorisé, mais la personne poste de France.
Stop failing the turing test !

l2cool · Answer

Merci pour vos réponses.
Cordialement

Interdiction de chien dans un logement

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