Nationalité par filiation
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leulmiboutti
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
il se trouve que Mon épouse de nationalitė algérienne née et residant en Algérie depuis sa naissance avait un grand père paternel qui était de nationalité française suite à un décret de naturalisation .
dont il a été bénéficiaire grâce à la loi du 04 février 1919.mon épouse étant en possession de ce decret, voudrais savoir si dans le cadre du principe de la
filiation elle peut espérer à son tour beneficier de la nationalité française,je précise que son père et sa mère sont de nationalité algérienne et j'attire votre attention sur le fait que ses frères et sœurs on entrepris la même procédure et ont acquis la nationalité française depuis plus de 10 ans
Par la suite il y a eu la promulgation de la loi du 02 juillet 2012 art 3 aliéna 3 qui semble t'il a donne un coup d'arrêt a l'octroi de la nationalité par filiation sauf pour les personnes détendeur d'une déclaration de recognitivitė ou bien si l'un des deux parents est francais selon se que nous avons entendu officieusement ,a ce titre mon epouse souhaite connaitre quels sont les moyens legaux pour contourner cette loi et pouvoir bénéficier de la nationalité française en toute légalité. je ne suis ni optimiste ni pessimiste mais on ne sait jamais de quoi sera fait le lendemain.
Merci pour votre gentillesse.
Salutations .
PS: en 2007 elle a déjà était confronter à un refus et procéder à un recours qui n'a rien donné.
il se trouve que Mon épouse de nationalitė algérienne née et residant en Algérie depuis sa naissance avait un grand père paternel qui était de nationalité française suite à un décret de naturalisation .
dont il a été bénéficiaire grâce à la loi du 04 février 1919.mon épouse étant en possession de ce decret, voudrais savoir si dans le cadre du principe de la
filiation elle peut espérer à son tour beneficier de la nationalité française,je précise que son père et sa mère sont de nationalité algérienne et j'attire votre attention sur le fait que ses frères et sœurs on entrepris la même procédure et ont acquis la nationalité française depuis plus de 10 ans
Par la suite il y a eu la promulgation de la loi du 02 juillet 2012 art 3 aliéna 3 qui semble t'il a donne un coup d'arrêt a l'octroi de la nationalité par filiation sauf pour les personnes détendeur d'une déclaration de recognitivitė ou bien si l'un des deux parents est francais selon se que nous avons entendu officieusement ,a ce titre mon epouse souhaite connaitre quels sont les moyens legaux pour contourner cette loi et pouvoir bénéficier de la nationalité française en toute légalité. je ne suis ni optimiste ni pessimiste mais on ne sait jamais de quoi sera fait le lendemain.
Merci pour votre gentillesse.
Salutations .
PS: en 2007 elle a déjà était confronter à un refus et procéder à un recours qui n'a rien donné.
A voir également:
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- Filiation - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Formalités et papiers
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- Nationalité française avant 1960 - Forum Formalités et papiers
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