Nationalité par filiation [Résolu]

leulmiboutti 5 Messages postés samedi 12 mars 2016Date d'inscription 11 décembre 2016 Dernière intervention - 2 août 2016 à 01:00 - Dernière réponse : DorisOups 18595 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention
- 2 août 2016 à 09:26
Bonjour.
il se trouve que Mon épouse de nationalitė algérienne née et residant en Algérie depuis sa naissance avait un grand père paternel qui était de nationalité française suite à un décret de naturalisation .
dont il a été bénéficiaire grâce à la loi du 04 février 1919.mon épouse étant en possession de ce decret, voudrais savoir si dans le cadre du principe de la
filiation elle peut espérer à son tour beneficier de la nationalité française,je précise que son père et sa mère sont de nationalité algérienne et j'attire votre attention sur le fait que ses frères et sœurs on entrepris la même procédure et ont acquis la nationalité française depuis plus de 10 ans
Par la suite il y a eu la promulgation de la loi du 02 juillet 2012 art 3 aliéna 3 qui semble t'il a donne un coup d'arrêt a l'octroi de la nationalité par filiation sauf pour les personnes détendeur d'une déclaration de recognitivitė ou bien si l'un des deux parents est francais selon se que nous avons entendu officieusement ,a ce titre mon epouse souhaite connaitre quels sont les moyens legaux pour contourner cette loi et pouvoir bénéficier de la nationalité française en toute légalité. je ne suis ni optimiste ni pessimiste mais on ne sait jamais de quoi sera fait le lendemain.
Merci pour votre gentillesse.
Salutations .
PS: en 2007 elle a déjà était confronter à un refus et procéder à un recours qui n'a rien donné.
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DorisOups 18595 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par DorisOups le 2/08/2016 à 09:26
1
Merci
bonjour
avoir la nationalité française par un grand parent est strictement impossible
seuls les parents comptent

"PS: en 2007 elle a déjà était confronter à un refus et procéder à un recours qui n'a rien donné."

de plus elle a déjà la réponse

Merci DorisOups 1

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