Refacturation éléctricité

PATRICIAGXX
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Marmarmenard
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17 septembre 2016
- 2 août 2016 à 10:17
Bonjour,
Mon fils est étudiant lors de la signature du bail je n'avais pas fait attention
il payent ses charges en fonctions de ce qu'ils consomment un loyer de 300 +30 de charges (provisions pour charges)
le propriétaire a t"il le droit de refacturer 'électricité ? (bail en meublé)
ne serait-ce pas au locataire d'avoir un compteur à son nom ? comment justifier une facture de domicile s'il doit acheter quelque chose .
Dans les 30 € DE PROVISION il y a (eau, chauffage,gaz, TOEM et électricité).
Merci
Cordialement

7 réponses

Energizor
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31 juil. 2016 à 21:26
Bonjour,

Si le logement est meublé et qu'il ne dispose pas de compteur individuel, le propriétaire peut inclure l'électricité dans les charges.

Votre fils peut utiliser comme justificatif de domicile :
Le bail.
Une quittance de loyer.
Une facture de téléphone.
Une attestation d’assurance de l'habitation.
5
Valenchantée
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1 août 2016 à 20:15
Bonjour Energizor,

Je croyais qu'en dehors du forfait de charges, le bailleur ne pouvait, pas plus qu'en logement "vide", facturer l'électricité à son locataire ?

Cdlt
Val
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