Rupture contrat de location gite.

KC135 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2016 - Modifié par BmV le 1/08/2016 à 09:47
dna.factory Messages postés 25380 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 1 août 2016 à 09:34
Bonjour

Nous avons loué un gite avec versement d'un acompte pour une semaine du 31/07/2016 au 06/08/2016. La première nuit fut catastrophique car beaucoup de bruit au alentours. Nous avons décider de partir en prévenant la propriétaire. Nous avons entre temps fait les chèques pour le séjour et la caution. Ma question est de savoir sur quel article de droit je peux renoncer à ce type de location bruyante et comment faire pour récupérer toute ou parti des sommes versées. Dans l'attente d'une réponse rapide si possible.

Bien cordialement.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 août 2016 à 09:30
A part le dépot de garantie que vous appelez caution vous ne récupérerez rien.
Par contre si vous avez loué un gite qui dépend des gites de France ou autre vous devez les contacter pour leur exposer le probléme
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dna.factory Messages postés 25380 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 887
1 août 2016 à 09:34
Ma question est de savoir sur quel article de droit je peux renoncer à ce type de location bruyante
A première vue aucun.

Le contrat que vous avez signé mentionne-t-il le niveau sonore ?
Le site internet le mentionne-t-il ?

Même des mentions comme 'calme' pourraient ne pas être suffisantes.

Accessoirement, de quelle nature de bruit parle-ton ?
Fête ? Circulation ? Travaux ? Nature ?
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