Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite d'un ruisseau

beausejour06 - 31 juil. 2016 à 17:44
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 1 août 2016 à 08:25
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain dont une partie longe un ruisseau.
J'aimerai savoir s'il y a un article du Code rural indiquant que ma propriété va jusqu'au milieu du ruisseau, si c'est un bornage naturel car j'ai entendu parler d'axe de fil d'eau.
Qui pourrait me répondre. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
1 août 2016 à 08:25
Bonjour,

tout dépend si le ruisseau traverse votre propriété,son lit vous appartient. Si il délimite deux propriétés,il appartient à chaque voisin pour moitié.
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses