Limite d'un ruisseau

beausejour06 -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 août 2016 à 08:25

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain dont une partie longe un ruisseau.
J'aimerai savoir s'il y a un article du Code rural indiquant que ma propriété va jusqu'au milieu du ruisseau, si c'est un bornage naturel car j'ai entendu parler d'axe de fil d'eau.
Qui pourrait me répondre. Merci

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 384

Bonjour,

tout dépend si le ruisseau traverse votre propriété,son lit vous appartient. Si il délimite deux propriétés,il appartient à chaque voisin pour moitié.

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