Limite d'un ruisseau
beausejour06
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain dont une partie longe un ruisseau.
J'aimerai savoir s'il y a un article du Code rural indiquant que ma propriété va jusqu'au milieu du ruisseau, si c'est un bornage naturel car j'ai entendu parler d'axe de fil d'eau.
Qui pourrait me répondre. Merci
je suis propriétaire d'un terrain dont une partie longe un ruisseau.
J'aimerai savoir s'il y a un article du Code rural indiquant que ma propriété va jusqu'au milieu du ruisseau, si c'est un bornage naturel car j'ai entendu parler d'axe de fil d'eau.
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