Limite d'un ruisseau

beausejour06 -  
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain dont une partie longe un ruisseau.
J'aimerai savoir s'il y a un article du Code rural indiquant que ma propriété va jusqu'au milieu du ruisseau, si c'est un bornage naturel car j'ai entendu parler d'axe de fil d'eau.
Qui pourrait me répondre. Merci

1 réponse

  1.  bern29
    Bonjour,

    tout dépend si le ruisseau traverse votre propriété,son lit vous appartient. Si il délimite deux propriétés,il appartient à chaque voisin pour moitié.
    0

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