Achat terrain viabilisé edf...qui en fait ne l'est pas...
swalid27
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kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
je suis confronté à un cas particulier.
Je viens d'acheter un terrain qui d'après les documents est viabilisé et équipé de regard eau et coffret edf.
Lors de la signature du compromis au notaire du vendeur, j'avais alerté le vendeur et le notaire sur mes doutes quand à la présence du fameux coffret edf.
Enedis (anciennement erdf) refusait de me donner des infos sur un terrain dont je n'étais pas propriétaire.
Lors de la signature, j'ai soulevé une nouvelle fois ce point au notaire du vendre ( le vendeur n'était pas présent) et le notaire qui m'a assisté.
On me dit que si effectivement le coffret n'y étais pas, le vendeur devait le faire installer comme prévu.
Une fois le terrain acheté , j'appelle ENEDIS qui me dit qu'il n'y a pas de coffret!
J'écris à mon notaire qui prend contact avec le notaire du vendeur.
Ce dernier me dit qu'il ne peut rien faire et que le vendeur n'est pas solvable! ( mon notaire et moi n'en n'avait pas eu connaissance sans quoi mon notaire aurait demandé à provisionner la somme).
Quels sont mes solutions pour que le vendeur fasse le nécessaire?
merci pour votre aide
je suis confronté à un cas particulier.
Je viens d'acheter un terrain qui d'après les documents est viabilisé et équipé de regard eau et coffret edf.
Lors de la signature du compromis au notaire du vendeur, j'avais alerté le vendeur et le notaire sur mes doutes quand à la présence du fameux coffret edf.
Enedis (anciennement erdf) refusait de me donner des infos sur un terrain dont je n'étais pas propriétaire.
Lors de la signature, j'ai soulevé une nouvelle fois ce point au notaire du vendre ( le vendeur n'était pas présent) et le notaire qui m'a assisté.
On me dit que si effectivement le coffret n'y étais pas, le vendeur devait le faire installer comme prévu.
Une fois le terrain acheté , j'appelle ENEDIS qui me dit qu'il n'y a pas de coffret!
J'écris à mon notaire qui prend contact avec le notaire du vendeur.
Ce dernier me dit qu'il ne peut rien faire et que le vendeur n'est pas solvable! ( mon notaire et moi n'en n'avait pas eu connaissance sans quoi mon notaire aurait demandé à provisionner la somme).
Quels sont mes solutions pour que le vendeur fasse le nécessaire?
merci pour votre aide
A voir également:
- Coffret de viabilisation
- Prix viabilisation 100m - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire - Forum Immobilier
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- Coût de viabilisation d'un terrain ✓ - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour,
Commencez par faire établir le devis pour la viabilisation par Enedis, a un moment ou un autre il faudra que le préjudice soit chiffré.
Pour le reste, je ne sais pas !
Cordialement,
Commencez par faire établir le devis pour la viabilisation par Enedis, a un moment ou un autre il faudra que le préjudice soit chiffré.
Pour le reste, je ne sais pas !
Cordialement,
Bonjour
Le vendeur a-t-il été payé de la vente ?
Il reste peut être un solde à payer chez son notaire.
Faites faire un devis, et envoyez le au vendeur en LRAR et copie au notaire en lui demandant de bloquer la somme (précisez que vous souhaitez une réponse sous 15 jours et le paiement de cette somme).
Même s'il n'ya plus d'argent vous aurez fait les démarches.
Et peut être qu'il a d'autres actifs en vente chez le notaire.
S'il n'ya rien, vous risquez de ne pas avoir le choix et de le prendre à votre charge s'il est réellement insolvable hélas.
Votre notaire a été négligent car il y aurait dû y avoir des documents attestant de la viabilisation et si non, de bloquer les sommes en attente des documents (surtout que vous aviez soulevé le pb).
Contactez aussi la chambre des notaires pour prendre un avis
Le vendeur a-t-il été payé de la vente ?
Il reste peut être un solde à payer chez son notaire.
Faites faire un devis, et envoyez le au vendeur en LRAR et copie au notaire en lui demandant de bloquer la somme (précisez que vous souhaitez une réponse sous 15 jours et le paiement de cette somme).
Même s'il n'ya plus d'argent vous aurez fait les démarches.
Et peut être qu'il a d'autres actifs en vente chez le notaire.
S'il n'ya rien, vous risquez de ne pas avoir le choix et de le prendre à votre charge s'il est réellement insolvable hélas.
Votre notaire a été négligent car il y aurait dû y avoir des documents attestant de la viabilisation et si non, de bloquer les sommes en attente des documents (surtout que vous aviez soulevé le pb).
Contactez aussi la chambre des notaires pour prendre un avis
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