Imputation des dépenses pour amélioration de l'isolation
Tanpier
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Tanpier Messages postés 6 Statut Membre -
Tanpier Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Notre immeuble, construit en 1978, comporte une trentaine de logements:
- des petits duplex, situés en rez-de chaussée, sur vide sanitaire non isolé,
- des grands duplex, situés au-dessus, le dernier étage étant sous les toits (combles aménagés), isolés selon les normes de l'époque, soit 200 mm de laine de verre.
Devant refaire la toiture, il paraît logique à certains de la rehausser légèrement pour apporter un complément d'isolation et de confort(80 mm de laine de verre pour obtenir au final une résistance thermique des rampants de toiture et plafonds de combles R>=6 m².k/W ).
Deux questions préoccupent les copropriétaires:
1°) En l'absence de précision du règlement intérieur sur ce point, le complément d'isolation est-il à la charge de l'ensemble de la copropriété, ou uniquement à celle des appartements du haut qui sont les seuls à profiter de ce supplément de confort, non obligatoire car notre immeuble est loin d'être énergivore.
Précisions importantes: les combles sont privatifs et font parties des appartements du haut (pas d'accès commun), les rampants de toiture constituant les plafonds de ces appartements.
Le chauffage est individuel (radiateurs électriques privatifs), chacun a la liberté d'investir individuellement dans des radiateurs plus performants. De même pour les portes et fenêtres, on peut améliorer leurs performances énergétiques, tant que l'aspect extérieur n'est pas modifié.
Le Syndic prétend que le surcoût du complément d'isolation doit être supporté par les copropriétaires du haut, qui seront les seuls bénéficiaires. Est-ce exact?
2°) Dans la mesure où les incitations fiscales seraient maintenues en 2017, aurions-nous droit au CITE (30%) et à la TVA à 5,5%. Il me semble que la résistance thermique exigée (R>=6) concerne les matériaux fournis, et non le résultat final.
Merci infiniment à toute personne qui peut m'apporter ses compétences dans ce(s) domaine(s).
Tanpier
Notre immeuble, construit en 1978, comporte une trentaine de logements:
- des petits duplex, situés en rez-de chaussée, sur vide sanitaire non isolé,
- des grands duplex, situés au-dessus, le dernier étage étant sous les toits (combles aménagés), isolés selon les normes de l'époque, soit 200 mm de laine de verre.
Devant refaire la toiture, il paraît logique à certains de la rehausser légèrement pour apporter un complément d'isolation et de confort(80 mm de laine de verre pour obtenir au final une résistance thermique des rampants de toiture et plafonds de combles R>=6 m².k/W ).
Deux questions préoccupent les copropriétaires:
1°) En l'absence de précision du règlement intérieur sur ce point, le complément d'isolation est-il à la charge de l'ensemble de la copropriété, ou uniquement à celle des appartements du haut qui sont les seuls à profiter de ce supplément de confort, non obligatoire car notre immeuble est loin d'être énergivore.
Précisions importantes: les combles sont privatifs et font parties des appartements du haut (pas d'accès commun), les rampants de toiture constituant les plafonds de ces appartements.
Le chauffage est individuel (radiateurs électriques privatifs), chacun a la liberté d'investir individuellement dans des radiateurs plus performants. De même pour les portes et fenêtres, on peut améliorer leurs performances énergétiques, tant que l'aspect extérieur n'est pas modifié.
Le Syndic prétend que le surcoût du complément d'isolation doit être supporté par les copropriétaires du haut, qui seront les seuls bénéficiaires. Est-ce exact?
2°) Dans la mesure où les incitations fiscales seraient maintenues en 2017, aurions-nous droit au CITE (30%) et à la TVA à 5,5%. Il me semble que la résistance thermique exigée (R>=6) concerne les matériaux fournis, et non le résultat final.
Merci infiniment à toute personne qui peut m'apporter ses compétences dans ce(s) domaine(s).
Tanpier
A voir également:
- Imputation des dépenses pour amélioration de l'isolation
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Imputation de l'opération en lit - Forum Banque et Crédit
- Mauvaise isolation phonique hlm ✓ - Forum Immobilier
- Isolation phonique mur mitoyen - Forum Voisinage
- Obligation isolation local commercial - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
L'isolation thermique profite à tout le monde et pas seulement à ceux du haut. En effet, une isolation diminue les pertes de calories des étages supérieurs qui par conséquence diminuent le spertes de calories de celui du dessous et ainsi de suite.
En partant du principe édicté par votre syndic, cela signifierait que refaire la toiture ne profite qu'à ceux du haut. C'est une erreur.
Si rien n'est précisé dans votre RdC, ce sont les tantièmes généraux qui s'appliquent.
il n'y a pas trop à se poser la question, car c'est dorénavant obligatoire à compter du 01/01/2017 (décret du 30/5/2016) :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/LHAX1613394D/jo
L'isolation thermique profite à tout le monde et pas seulement à ceux du haut. En effet, une isolation diminue les pertes de calories des étages supérieurs qui par conséquence diminuent le spertes de calories de celui du dessous et ainsi de suite.
En partant du principe édicté par votre syndic, cela signifierait que refaire la toiture ne profite qu'à ceux du haut. C'est une erreur.
Si rien n'est précisé dans votre RdC, ce sont les tantièmes généraux qui s'appliquent.
Devant refaire la toiture, il paraît logique à certains de la rehausser légèrement pour apporter un complément d'isolation et de confort(80 mm de laine de verre pour obtenir au final une résistance thermique des rampants de toiture et plafonds de combles R>=6 m².k/W ).
il n'y a pas trop à se poser la question, car c'est dorénavant obligatoire à compter du 01/01/2017 (décret du 30/5/2016) :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/LHAX1613394D/jo
Tout d'abord, vivre en copropriété c'est en accepter les règles, même lorsqu'elles peuvent un peu déranger.
Mais vos voisins du dessous gagneront en électricité, puisque l'immeuble sera mieux isolé, donc chaque appartement y gagne, certes les étages supérieurs un peu plus...
Mais il y a d'autres points où les étages inférieurs y gagnent depuis des années par rapport à vous : les tantièmes !!! en général les tantièmes des étages supérieurs sont plus importants de par justement les étages. Si vous vérifies le nombre de tantièmes au m2, vous remarquerez certainement cela...
Mais vos voisins du dessous gagneront en électricité, puisque l'immeuble sera mieux isolé, donc chaque appartement y gagne, certes les étages supérieurs un peu plus...
Mais il y a d'autres points où les étages inférieurs y gagnent depuis des années par rapport à vous : les tantièmes !!! en général les tantièmes des étages supérieurs sont plus importants de par justement les étages. Si vous vérifies le nombre de tantièmes au m2, vous remarquerez certainement cela...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, dans tous les cas de figure, ils ont au-dessus d'eux 2 niveaux chauffés à 20°C et l'augmentation de l'isolation n'aura d'effet que sur ma consommation électrique et celle de mes voisins du haut pour obtenir ces 20°C. Nous serons les seuls bénéficiaires de cette sur-isolation payée par tous. Ce sont leurs arguments......et je les comprend, même si cela m'avantage...!!!
Merci encore et bonne soirée.
Tanpier