Imputation des dépenses pour amélioration de l'isolation

Tanpier Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 30 juil. 2016 à 14:47
Tanpier Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 30 juil. 2016 à 20:52
Bonjour,
Notre immeuble, construit en 1978, comporte une trentaine de logements:
- des petits duplex, situés en rez-de chaussée, sur vide sanitaire non isolé,
- des grands duplex, situés au-dessus, le dernier étage étant sous les toits (combles aménagés), isolés selon les normes de l'époque, soit 200 mm de laine de verre.
Devant refaire la toiture, il paraît logique à certains de la rehausser légèrement pour apporter un complément d'isolation et de confort(80 mm de laine de verre pour obtenir au final une résistance thermique des rampants de toiture et plafonds de combles R>=6 m².k/W ).
Deux questions préoccupent les copropriétaires:
1°) En l'absence de précision du règlement intérieur sur ce point, le complément d'isolation est-il à la charge de l'ensemble de la copropriété, ou uniquement à celle des appartements du haut qui sont les seuls à profiter de ce supplément de confort, non obligatoire car notre immeuble est loin d'être énergivore.
Précisions importantes: les combles sont privatifs et font parties des appartements du haut (pas d'accès commun), les rampants de toiture constituant les plafonds de ces appartements.
Le chauffage est individuel (radiateurs électriques privatifs), chacun a la liberté d'investir individuellement dans des radiateurs plus performants. De même pour les portes et fenêtres, on peut améliorer leurs performances énergétiques, tant que l'aspect extérieur n'est pas modifié.
Le Syndic prétend que le surcoût du complément d'isolation doit être supporté par les copropriétaires du haut, qui seront les seuls bénéficiaires. Est-ce exact?
2°) Dans la mesure où les incitations fiscales seraient maintenues en 2017, aurions-nous droit au CITE (30%) et à la TVA à 5,5%. Il me semble que la résistance thermique exigée (R>=6) concerne les matériaux fournis, et non le résultat final.
Merci infiniment à toute personne qui peut m'apporter ses compétences dans ce(s) domaine(s).

Tanpier

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
30 juil. 2016 à 18:31
Bonjour,

L'isolation thermique profite à tout le monde et pas seulement à ceux du haut. En effet, une isolation diminue les pertes de calories des étages supérieurs qui par conséquence diminuent le spertes de calories de celui du dessous et ainsi de suite.
En partant du principe édicté par votre syndic, cela signifierait que refaire la toiture ne profite qu'à ceux du haut. C'est une erreur.

Si rien n'est précisé dans votre RdC, ce sont les tantièmes généraux qui s'appliquent.

Devant refaire la toiture, il paraît logique à certains de la rehausser légèrement pour apporter un complément d'isolation et de confort(80 mm de laine de verre pour obtenir au final une résistance thermique des rampants de toiture et plafonds de combles R>=6 m².k/W ). 

il n'y a pas trop à se poser la question, car c'est dorénavant obligatoire à compter du 01/01/2017 (décret du 30/5/2016) :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/LHAX1613394D/jo
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Tanpier Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
30 juil. 2016 à 19:25
Merci pour votre réponse. Je suis gêné vis à vis de mes voisins de dessous, car ils ont 2 étages entre le toit et leur plafond, et le renforcement de l'isolation n'aura aucun impact sur leur confort et sur leur consommation électrique.
En effet, dans tous les cas de figure, ils ont au-dessus d'eux 2 niveaux chauffés à 20°C et l'augmentation de l'isolation n'aura d'effet que sur ma consommation électrique et celle de mes voisins du haut pour obtenir ces 20°C. Nous serons les seuls bénéficiaires de cette sur-isolation payée par tous. Ce sont leurs arguments......et je les comprend, même si cela m'avantage...!!!
Merci encore et bonne soirée.
Tanpier
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
30 juil. 2016 à 20:35
Tout d'abord, vivre en copropriété c'est en accepter les règles, même lorsqu'elles peuvent un peu déranger.

Mais vos voisins du dessous gagneront en électricité, puisque l'immeuble sera mieux isolé, donc chaque appartement y gagne, certes les étages supérieurs un peu plus...

Mais il y a d'autres points où les étages inférieurs y gagnent depuis des années par rapport à vous : les tantièmes !!! en général les tantièmes des étages supérieurs sont plus importants de par justement les étages. Si vous vérifies le nombre de tantièmes au m2, vous remarquerez certainement cela...
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Tanpier Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
30 juil. 2016 à 20:52
C'est clair. Merci encore pour votre réponse qui me fournit de bons arguments pour discuter...
Bonne soirée
Tanpier
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