Mandat de vete
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
BJ,
J'ai signe un mandat "sans exclusivité", il est valable 15 mois, par périodes tacitement renouvelables de trois mois, il peut être dénoncé avec préavis de 15 jours par période trimestrielle (rien de choquant !)..
Si je résilie éventuellement ce contrat, une clause indique (pour durée de 12 mois) que je dois informer le mandataire d'une vente (déjà plus contraignant !).
1-je devrais pouvoir mettre mon bien en vente moi même , bien sûr, sans pouvoir aller le proposer à l' acheteur unique présenté initialement par l'agence (en effet, cet unique acheteur présenté n'avait pu obtenir un crédit car inscription au fichier bancaire... Admettons qu'il aurait réussi à se soustraire du fichage prochainement ).
2-Par ailleurs, je devrais pouvoir mandater d'autres agences (après avoir résilié mon premier contrat... ou non d'ailleurs).
Néanmoins une clause type de source FNIAM insérée aux conditions gales concernant le mandant m'intrigue :"le mandant s'interdit..de traiter directement... avec un acheteur présenté... par un mandataire substitué."
Pour les deux points distincts, pouvez vous (1) confirmer mon opinion, (2) me donner un avis qu'il ne s'agit pas d'un mandat semi exclusif ?
Merci
J'ai signe un mandat "sans exclusivité", il est valable 15 mois, par périodes tacitement renouvelables de trois mois, il peut être dénoncé avec préavis de 15 jours par période trimestrielle (rien de choquant !)..
Si je résilie éventuellement ce contrat, une clause indique (pour durée de 12 mois) que je dois informer le mandataire d'une vente (déjà plus contraignant !).
1-je devrais pouvoir mettre mon bien en vente moi même , bien sûr, sans pouvoir aller le proposer à l' acheteur unique présenté initialement par l'agence (en effet, cet unique acheteur présenté n'avait pu obtenir un crédit car inscription au fichier bancaire... Admettons qu'il aurait réussi à se soustraire du fichage prochainement ).
2-Par ailleurs, je devrais pouvoir mandater d'autres agences (après avoir résilié mon premier contrat... ou non d'ailleurs).
Néanmoins une clause type de source FNIAM insérée aux conditions gales concernant le mandant m'intrigue :"le mandant s'interdit..de traiter directement... avec un acheteur présenté... par un mandataire substitué."
Pour les deux points distincts, pouvez vous (1) confirmer mon opinion, (2) me donner un avis qu'il ne s'agit pas d'un mandat semi exclusif ?
Merci
A voir également:
- Mandat de vete
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Cerfa mandat 13757 pdf - Guide
- Mandat cash ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir
Rien de choquant dans les clauses du mandat
1 il est normal que vous ne puissiez pas traiter avec l'acheteur présenté par l'agence sans lui devoir ses honoraires (durant une période de 18 mois)
2 vous pouvez avoir d'autres agences (pas trop car cela dévalorise votre vente)
Ce n'est pas un mandat demi exclusif
Enfin, vous devez informer l'agence de la vente pour qu'elle s'assure que vous n'avez pas traité avec un acquéreur presenté par elle
Rien de choquant dans les clauses du mandat
1 il est normal que vous ne puissiez pas traiter avec l'acheteur présenté par l'agence sans lui devoir ses honoraires (durant une période de 18 mois)
2 vous pouvez avoir d'autres agences (pas trop car cela dévalorise votre vente)
Ce n'est pas un mandat demi exclusif
Enfin, vous devez informer l'agence de la vente pour qu'elle s'assure que vous n'avez pas traité avec un acquéreur presenté par elle
La législation juridique et financière évolue en permanence...