Promesse de contre-passation qui se transforme en prêt...
Anais2591
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Arnaque au président.. -
Arnaque au président.. -
Bonjour à tous,
J'ai un petit problème juridique sur lequel je sèche...
Voici les données du problème :
Monsieur X et Madame Y sont en couple (non mariés, non pacsés).
Lors d’un rendez-vous avec la conseillère de Monsieur (poste d’assistant conseiller), cette dernière leur explique que Monsieur va passer en recouvrement si son compte ne redevient pas rapidement créditeur (délai de 90 jours bientôt atteint).
Elle lui explique qu’elle n’a pas de solution à lui proposer. Elle affirme ne pas être en mesure de lui proposer un micro-crédit. Elle lui dit que l’idéal serait qu’il trouve une personne en mesure de lui faire un virement pour que le solde de son compte passe créditeur quelques jours.
Madame se propose de faire ce virement si la conseillère peut faire l’opération inverse une fois le solde devenu créditeur. La banquière affirme qu’elle pourra effectivement faire l’écriture en sens inverse. Le mot « prêt » n’est prononcé A AUCUN MOMENT (ni même les termes « reconnaissance de dette »).
A ce stade, tout n’est que discussions orales… malheureusement.
Madame effectue personnellement le virement depuis sa banque (différente de celle de Monsieur). Le montant est supérieur à 1500€ (virement de 2500€) mais aucune reconnaissance de dette n’est faite puisqu’il s’agit, selon la banquière, d’une simple écriture.
Les jours passent et le compte de Monsieur se creuse de 1000€ par rapport à la date du RDV avec la banquière.
Madame demande personnellement (par téléphone) à la banquière de faire l’écriture en sens inverse. Cette dernière explique être dans l’impossibilité de le faire puisque le compte de Monsieur dépasserait son autorisation de découvert. Elle explique à Madame qu’elle doit veiller elle-même à faire en sorte que Monsieur fasse attention à ses dépenses…
Que conseiller à Madame pour récupérer son argent ? Solutions juridiques ou non…
Par ailleurs, est-il possible d’engager la responsabilité de la banquière (en l’absence de tout écrit…) ?
Merci à celles et ceux qui m'apporteront quelques conseils / connaissances / retour d'expérience :-)
J'ai un petit problème juridique sur lequel je sèche...
Voici les données du problème :
Monsieur X et Madame Y sont en couple (non mariés, non pacsés).
Lors d’un rendez-vous avec la conseillère de Monsieur (poste d’assistant conseiller), cette dernière leur explique que Monsieur va passer en recouvrement si son compte ne redevient pas rapidement créditeur (délai de 90 jours bientôt atteint).
Elle lui explique qu’elle n’a pas de solution à lui proposer. Elle affirme ne pas être en mesure de lui proposer un micro-crédit. Elle lui dit que l’idéal serait qu’il trouve une personne en mesure de lui faire un virement pour que le solde de son compte passe créditeur quelques jours.
Madame se propose de faire ce virement si la conseillère peut faire l’opération inverse une fois le solde devenu créditeur. La banquière affirme qu’elle pourra effectivement faire l’écriture en sens inverse. Le mot « prêt » n’est prononcé A AUCUN MOMENT (ni même les termes « reconnaissance de dette »).
A ce stade, tout n’est que discussions orales… malheureusement.
Madame effectue personnellement le virement depuis sa banque (différente de celle de Monsieur). Le montant est supérieur à 1500€ (virement de 2500€) mais aucune reconnaissance de dette n’est faite puisqu’il s’agit, selon la banquière, d’une simple écriture.
Les jours passent et le compte de Monsieur se creuse de 1000€ par rapport à la date du RDV avec la banquière.
Madame demande personnellement (par téléphone) à la banquière de faire l’écriture en sens inverse. Cette dernière explique être dans l’impossibilité de le faire puisque le compte de Monsieur dépasserait son autorisation de découvert. Elle explique à Madame qu’elle doit veiller elle-même à faire en sorte que Monsieur fasse attention à ses dépenses…
Que conseiller à Madame pour récupérer son argent ? Solutions juridiques ou non…
Par ailleurs, est-il possible d’engager la responsabilité de la banquière (en l’absence de tout écrit…) ?
Merci à celles et ceux qui m'apporteront quelques conseils / connaissances / retour d'expérience :-)
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- Modele promesse d'embauche - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Texte de confiance de prêt - Forum Justice
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci dit, la banquière a, à mon sens, pris une décision qu'elle ne pouvait pas honorée. N'aurait elle pas dû demander l'autorisation à son supérieur hiérarchique ?
Par ailleurs, elle aurait pu informer Madame des conséquences des virements à venir en qualifiant l'opération de "prêt entre particuliers" qui nécessite, me semble-t'il, une reconnaissance de dette et une déclaration au fisc.