Courrier vers le JAF
dany
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour--la maman de ma petite fille lui a fait un brouillon pour le JAF en mentionnant que je m'appelle "mon prénom et nom" je désire vous rencontrer car j'ai des problèmes avec mon papa les jours de week-end et les vacances scolaires.
son avocat a mentionné dans son rapport qu'il y a avait de GRAVES PROBLEMES de ce fait le JAF va entendre ma petite fille sur les faits reprochés.
SVP connaissez vous l'article du code pénal afin de poursuivre cette femme ?
son avocat a mentionné dans son rapport qu'il y a avait de GRAVES PROBLEMES de ce fait le JAF va entendre ma petite fille sur les faits reprochés.
SVP connaissez vous l'article du code pénal afin de poursuivre cette femme ?
A voir également:
- Courrier vers le JAF
- Cerfa jaf - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique