L huissier il commence a detruire ma famille
saber
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Modifié par saber le 29/07/2016 à 15:39
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 29 juil. 2016 à 22:40
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 29 juil. 2016 à 22:40
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3 réponses
DorisOups
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29 juil. 2016 à 19:23
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bonjour
vous n'avez pas fait établir de plan de surendettement ?
vous n'avez pas fait établir de plan de surendettement ?
MIMIE3645
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29 juil. 2016 à 22:40
29 juil. 2016 à 22:40
Bonjour,
l'huissier ne peut pas saisir le compte caf!
soit il a saisi le compte bancaire sur lequel sont versees les allocations=> dans ce cas la demandez a ce qu'il ne touche pas les allocations qui sont insaisissables
soit la caf a fait directement une retenue avant de vous verser vos allocations=> dans ce cas la ce n'est pas un huissier! c ´est une opposition a tiers detenteur pour des dettes publiques dues au tresor public (ex cantine, garderie, creches, etc)
l'huissier ne peut pas saisir le compte caf!
soit il a saisi le compte bancaire sur lequel sont versees les allocations=> dans ce cas la demandez a ce qu'il ne touche pas les allocations qui sont insaisissables
soit la caf a fait directement une retenue avant de vous verser vos allocations=> dans ce cas la ce n'est pas un huissier! c ´est une opposition a tiers detenteur pour des dettes publiques dues au tresor public (ex cantine, garderie, creches, etc)