Où est-ce que j'habite ?
Lynchbage
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Bonjour,
J'emménage depuis 15 jours dans une maison que je loue et qui est située au numéro 24 de la rue X. Je pensais emménager à cette adresse parce que le contrat de location est rédigé ainsi et qu'il est bel et bien fixé à l'entrée de la maison une plaque avec le numéro 24.
Jusqu'à cette semaine où je trouve dans ma boîte aux lettres un paquet sur lequel figure bien mon adresse mais avec le nom de la voisine, et que celle-ci m'informe que c'est elle qui habite au 24.
Selon ses dires, la maison que je loue fut édifiée sur sa parcelle, celle du 24, dont elle vendit une partie au propriétaire pour la construction que je loue, lequel propriétaire n'aurait pas procédé aux déclarations cadastrales nécessaires.
Je prends donc contact avec l'agence immobilière qui gére notre bail et dont j'obtiens la réponse suivante par e-mail :
"Effectivement nous n’avions pas l’information au sujet de l’adresse.
Cela peut vous poser problème, surtout si c’est votre voisine qui reçoit votre courrier.
J’ai voulu vérifié sur le cadastre.gouv et le 24 bis n’y apparait pas.
Je trouve cela étrange car c’est l’unique site internet de référence en matière de parcelle de terrain."
Cette agence me semble peu préoccupée par ce litige contrairement à moi qui a déjà accompli toutes les démarches administratives d'actualisation de mon changement de domicile en indiquant le numéro 24 de la rue.
Pourriez-vous m'aider à évaluer les risques auxquels je suis exposé aussi longtemps que cette situation perdure, par exemple au regard du règlement de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance.
Bien à vous,
Stéphane
J'emménage depuis 15 jours dans une maison que je loue et qui est située au numéro 24 de la rue X. Je pensais emménager à cette adresse parce que le contrat de location est rédigé ainsi et qu'il est bel et bien fixé à l'entrée de la maison une plaque avec le numéro 24.
Jusqu'à cette semaine où je trouve dans ma boîte aux lettres un paquet sur lequel figure bien mon adresse mais avec le nom de la voisine, et que celle-ci m'informe que c'est elle qui habite au 24.
Selon ses dires, la maison que je loue fut édifiée sur sa parcelle, celle du 24, dont elle vendit une partie au propriétaire pour la construction que je loue, lequel propriétaire n'aurait pas procédé aux déclarations cadastrales nécessaires.
Je prends donc contact avec l'agence immobilière qui gére notre bail et dont j'obtiens la réponse suivante par e-mail :
"Effectivement nous n’avions pas l’information au sujet de l’adresse.
Cela peut vous poser problème, surtout si c’est votre voisine qui reçoit votre courrier.
J’ai voulu vérifié sur le cadastre.gouv et le 24 bis n’y apparait pas.
Je trouve cela étrange car c’est l’unique site internet de référence en matière de parcelle de terrain."
Cette agence me semble peu préoccupée par ce litige contrairement à moi qui a déjà accompli toutes les démarches administratives d'actualisation de mon changement de domicile en indiquant le numéro 24 de la rue.
Pourriez-vous m'aider à évaluer les risques auxquels je suis exposé aussi longtemps que cette situation perdure, par exemple au regard du règlement de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance.
Bien à vous,
Stéphane
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2 réponses
Bonjour
Bail mal rédigé , une agence sérieuse demande copie de la taxe foncière de ce qui est loué. Et aussi pour savoir la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) qui s'y rapporte
Bail mal rédigé , une agence sérieuse demande copie de la taxe foncière de ce qui est loué. Et aussi pour savoir la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) qui s'y rapporte
Bonsoir,
Compliqué votre cas mais il existe deux solutions à mon avis:
1- Soit vous vous faites installer une boîte à lettre provisoire sans l'accord de la voisine en attendant de régler le problème ou l'installer définitivement avec son accord.
Pourquoi:
Imaginez vous deux appartements sur un même immeuble .ils ont la même adresse mais ce qui les distingue c'est la boîte aux lettres.
Comme ça vous conserverez cette adresse.
Ou,
Vous mettez la pression à l'agence pour qu'elle fasse le nécessaire parce que ce n'est pas normal.
Compliqué votre cas mais il existe deux solutions à mon avis:
1- Soit vous vous faites installer une boîte à lettre provisoire sans l'accord de la voisine en attendant de régler le problème ou l'installer définitivement avec son accord.
Pourquoi:
Imaginez vous deux appartements sur un même immeuble .ils ont la même adresse mais ce qui les distingue c'est la boîte aux lettres.
Comme ça vous conserverez cette adresse.
Ou,
Vous mettez la pression à l'agence pour qu'elle fasse le nécessaire parce que ce n'est pas normal.
Il semble que le précédent locataire ait opté pour la première solution. La boîte aux lettres est présente, ainsi qu'un accord avec la voisine et le préposé des Postes pour la distribution du courrier.
J'ai demandé à l'agence de m'informer des suites de cette investigation. Pas de réponses. Merci de votre aide.
J'ai demandé à l'agence de m'informer des suites de cette investigation. Pas de réponses. Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les ordures ménagères, dans cette ville elles sont calculées selon un barème qui tient compte du nombre d'occupants. Une poubelle (munie d'une puce électroniquepest fournie et la taille de cette poubelle varie en fonction du nombre d'occupants.
Le service est facturé selon le nombre de fois où cette poubelle est enlevée chaque mois. Pas d'incidences avec le numéro de la rue, je vais m'acquitter de ce service en fonction de ma consommation personnelle, la voisine dispose de sa propre poubelle.
Que révèlerait une copie de la taxe foncière ?