Saisonnier 35h payé 25h

polliak Messages postés 12 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016 - 29 juil. 2016 à 03:26
polliak Messages postés 12 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016 - 9 août 2016 à 19:49
Bonjour,

J'ai actuellement un contrat de travail saisonnier de 3 semaines, 1 en juillet et 2 en août.
J'ai reçu mon premier bulletin de paie, et j'ai été étonné de voir que mes heures comptées s'élèvent à 25.28 au lieu des 35h effectuées.
J'ai tout de suite appelé la responsable de mon contrat, qui me dit que cela s'explique par la mensualisation du salaire, sauf que je me fais enfler de 10 heures de boulot, et que je me demande si c'est bien l"gal !

En effet, j'ai trouvé ceci : " La rémunération d’un salarié saisonnier ne se calcule pas selon les règles de la mensualisation et n’est pas forfaitaire. La rémunération doit être calculée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées dans le mois selon le nombre de jours travaillés, par rapport à un taux horaire défini en fonction de la catégorie du salarié dans les grilles de classification. "
Ainsi qu'un article du code du travail (L3242-1) : [....] Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. »

Est ce que mon employeur est dans l'illégalité ? Et suis je en capacité de réclamer ces heures dues en exposant l'article du code du travail ?

En vous remerciant,

Pierre

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
29 juil. 2016 à 06:21
bjr
cela s'explique par la mensualisation du salaire ah bon c'est nouveau ça vient de sortir votre suspérieur ne vous prendrait pas pour un c....
la mensualisation ce n'est jamais pour le premier mois de travail qui doit etre payé aux heures réelles ni pour le dernier mois de travail
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polliak Messages postés 12 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016
30 juil. 2016 à 16:22
Bonjour,
Merci pour cette réponse qui me conforte bel et bien dans ce que je pensais.
Comment puis je m'y prendre pour faire valoir mes droits ? Est ce que si je presente l'article du code du travail enoncé ci dessus, cela suffirai a me faire payer mes heures ? Je souhaite arriver devant la personne avec des arguments en beton justifiés et legitimes.
Merci :-)
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
30 juil. 2016 à 16:27
vous ne présentez rien vous demandez simplement le paiement de vos heures de travail en les chiffrant et vous dites ou vous écrivez "sans nouvelle de votre part je me verrais contraint de saisir les instances compétentes (j'espère que vous avez des témoins pour les heures)
la mensualisation ce n'est pas pour trois semaines de boulot dites lui de vous présenter l'article de loi (comme il n'existe pas il ne vous le montrera pas)
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polliak Messages postés 12 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016
30 juil. 2016 à 17:22
Très bien je vous remercie.
Pour les temoins cela ne va pas etre compliqué je travaille de 5h a 12h en etant constament avec au moins deux salariés.
Je compte mentionner tout de meme certains elements du code du travail, pour le reste je suis vos conseils.
Je vaos envoyer ce courrier en lettre recommandée et vous tiendrai au courant de l'avancee de la situation.
Encore merci,
Cordialement
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polliak Messages postés 12 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016
9 août 2016 à 19:49
Bonjour,

J'ai réflechi et je ne vais envoyer ce courrier que fin aout, à la fin de mon contrat.
Comme ceci je m'assure un salaire, et ma demande prendra en compte les deux bulletins de paie.
Je tiendrai la communauté au courant,

Cordialement
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