Saisonnier 35h payé 25h
polliak
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polliak Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai actuellement un contrat de travail saisonnier de 3 semaines, 1 en juillet et 2 en août.
J'ai reçu mon premier bulletin de paie, et j'ai été étonné de voir que mes heures comptées s'élèvent à 25.28 au lieu des 35h effectuées.
J'ai tout de suite appelé la responsable de mon contrat, qui me dit que cela s'explique par la mensualisation du salaire, sauf que je me fais enfler de 10 heures de boulot, et que je me demande si c'est bien l"gal !
En effet, j'ai trouvé ceci : " La rémunération d’un salarié saisonnier ne se calcule pas selon les règles de la mensualisation et n’est pas forfaitaire. La rémunération doit être calculée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées dans le mois selon le nombre de jours travaillés, par rapport à un taux horaire défini en fonction de la catégorie du salarié dans les grilles de classification. "
Ainsi qu'un article du code du travail (L3242-1) : [....] Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. »
Est ce que mon employeur est dans l'illégalité ? Et suis je en capacité de réclamer ces heures dues en exposant l'article du code du travail ?
En vous remerciant,
Pierre
J'ai actuellement un contrat de travail saisonnier de 3 semaines, 1 en juillet et 2 en août.
J'ai reçu mon premier bulletin de paie, et j'ai été étonné de voir que mes heures comptées s'élèvent à 25.28 au lieu des 35h effectuées.
J'ai tout de suite appelé la responsable de mon contrat, qui me dit que cela s'explique par la mensualisation du salaire, sauf que je me fais enfler de 10 heures de boulot, et que je me demande si c'est bien l"gal !
En effet, j'ai trouvé ceci : " La rémunération d’un salarié saisonnier ne se calcule pas selon les règles de la mensualisation et n’est pas forfaitaire. La rémunération doit être calculée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées dans le mois selon le nombre de jours travaillés, par rapport à un taux horaire défini en fonction de la catégorie du salarié dans les grilles de classification. "
Ainsi qu'un article du code du travail (L3242-1) : [....] Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. »
Est ce que mon employeur est dans l'illégalité ? Et suis je en capacité de réclamer ces heures dues en exposant l'article du code du travail ?
En vous remerciant,
Pierre
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Merci pour cette réponse qui me conforte bel et bien dans ce que je pensais.
Comment puis je m'y prendre pour faire valoir mes droits ? Est ce que si je presente l'article du code du travail enoncé ci dessus, cela suffirai a me faire payer mes heures ? Je souhaite arriver devant la personne avec des arguments en beton justifiés et legitimes.
Merci :-)
la mensualisation ce n'est pas pour trois semaines de boulot dites lui de vous présenter l'article de loi (comme il n'existe pas il ne vous le montrera pas)
Pour les temoins cela ne va pas etre compliqué je travaille de 5h a 12h en etant constament avec au moins deux salariés.
Je compte mentionner tout de meme certains elements du code du travail, pour le reste je suis vos conseils.
Je vaos envoyer ce courrier en lettre recommandée et vous tiendrai au courant de l'avancee de la situation.
Encore merci,
Cordialement
J'ai réflechi et je ne vais envoyer ce courrier que fin aout, à la fin de mon contrat.
Comme ceci je m'assure un salaire, et ma demande prendra en compte les deux bulletins de paie.
Je tiendrai la communauté au courant,
Cordialement