Saisonnier 35h payé 25h
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Bonjour,
J'ai actuellement un contrat de travail saisonnier de 3 semaines, 1 en juillet et 2 en août.
J'ai reçu mon premier bulletin de paie, et j'ai été étonné de voir que mes heures comptées s'élèvent à 25.28 au lieu des 35h effectuées.
J'ai tout de suite appelé la responsable de mon contrat, qui me dit que cela s'explique par la mensualisation du salaire, sauf que je me fais enfler de 10 heures de boulot, et que je me demande si c'est bien l"gal !
En effet, j'ai trouvé ceci : " La rémunération d’un salarié saisonnier ne se calcule pas selon les règles de la mensualisation et n’est pas forfaitaire. La rémunération doit être calculée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées dans le mois selon le nombre de jours travaillés, par rapport à un taux horaire défini en fonction de la catégorie du salarié dans les grilles de classification. "
Ainsi qu'un article du code du travail (L3242-1) : [....] Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. »
Est ce que mon employeur est dans l'illégalité ? Et suis je en capacité de réclamer ces heures dues en exposant l'article du code du travail ?
En vous remerciant,
Pierre
J'ai actuellement un contrat de travail saisonnier de 3 semaines, 1 en juillet et 2 en août.
J'ai reçu mon premier bulletin de paie, et j'ai été étonné de voir que mes heures comptées s'élèvent à 25.28 au lieu des 35h effectuées.
J'ai tout de suite appelé la responsable de mon contrat, qui me dit que cela s'explique par la mensualisation du salaire, sauf que je me fais enfler de 10 heures de boulot, et que je me demande si c'est bien l"gal !
En effet, j'ai trouvé ceci : " La rémunération d’un salarié saisonnier ne se calcule pas selon les règles de la mensualisation et n’est pas forfaitaire. La rémunération doit être calculée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées dans le mois selon le nombre de jours travaillés, par rapport à un taux horaire défini en fonction de la catégorie du salarié dans les grilles de classification. "
Ainsi qu'un article du code du travail (L3242-1) : [....] Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. »
Est ce que mon employeur est dans l'illégalité ? Et suis je en capacité de réclamer ces heures dues en exposant l'article du code du travail ?
En vous remerciant,
Pierre
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