Saisie sur compte bancaire du tresor public
Utilisateur anonyme
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Modifié par australe13 le 27/07/2016 à 20:50
De passage - 27 juil. 2016 à 20:19
De passage - 27 juil. 2016 à 20:19
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1 réponse
Bonjour
En ce qui concerne la taxe d'habitation, si vous habitiez avec votre copain et que celui-ci ne payait pas, les impôts se retournent donc vers vous payer cette somme.
Vérifiez de votre côté les années concernées.
Pour ce qui est de la taxe foncière, êtes-vous co-propriétaire ? Etiez mariée ou pacsée pour être solidaire de cette dette ?
Si la réponse à toutes ces questions est non, faites une réclamation au service des impôts signifiant que vous n'êtes pas redevable de cette taxe.
Rapprochez vous des permanences gratuites du tribunal de votre ville pour prendre des conseils.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, si vous habitiez avec votre copain et que celui-ci ne payait pas, les impôts se retournent donc vers vous payer cette somme.
Vérifiez de votre côté les années concernées.
Pour ce qui est de la taxe foncière, êtes-vous co-propriétaire ? Etiez mariée ou pacsée pour être solidaire de cette dette ?
Si la réponse à toutes ces questions est non, faites une réclamation au service des impôts signifiant que vous n'êtes pas redevable de cette taxe.
Rapprochez vous des permanences gratuites du tribunal de votre ville pour prendre des conseils.
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