Impot sur revenus illegaux
ca02
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27 juil. 2016 à 17:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 juil. 2016 à 09:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 juil. 2016 à 09:33
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2 réponses
Bonjour
Vous restez redevable de cette somme (qui a dûe être calculée sur la valeur des biens saisis ou avoués).
Qui était le tiers qui payait cette somme pour vous ? Votre ancien employeur ?
Peut-être qu'ils n'ont pas encore les coordonnées de votre nouvel employeur et ne peuvent donc continuer la procédure.
Profitez de cette période de calme pour payer chaque mois une partie de vos dettes.
Vous pouvez aussi consulter votre situation fiscale dans votre espace sur le site des impôts.
Vous restez redevable de cette somme (qui a dûe être calculée sur la valeur des biens saisis ou avoués).
Qui était le tiers qui payait cette somme pour vous ? Votre ancien employeur ?
Peut-être qu'ils n'ont pas encore les coordonnées de votre nouvel employeur et ne peuvent donc continuer la procédure.
Profitez de cette période de calme pour payer chaque mois une partie de vos dettes.
Vous pouvez aussi consulter votre situation fiscale dans votre espace sur le site des impôts.
roudoudou22
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29 juil. 2016 à 09:33
29 juil. 2016 à 09:33
Je leur demande un échéancier et ils me disent que non, que je n'ai qu'à payer ce que je veux... ?? je comprends qu ils ne m estiment plus redevable...
s'ils ne vous estiment plus redevables c'est certainement que vous ne l'êtes plus.
Il ressort donc de votre exposé que vous avez été redevable mais que vous ne le serriez plus.
A mon avis, si cette hypothèse la plus probable est confirmée, on ne peut qu'en déduire que la créance est mal fondée. Il en résulterait que le Trésorier ne pourrait poursuivre le recouvrement et ne pourrait que vous dire "versez ce que vous voulez"
La seule façon de l'expliquer est un vice de procédure entachant soit le redressement soit la phase de recouvrement.
A votre place, et en conséquence, je réclamerais la restitution de la totalité de ce que vous avez versé à tort.
S'il n'y a pas de vice de procédure, le comptable saura vous opposer un refus, et alors vous serrez fixé.
s'ils ne vous estiment plus redevables c'est certainement que vous ne l'êtes plus.
Il ressort donc de votre exposé que vous avez été redevable mais que vous ne le serriez plus.
A mon avis, si cette hypothèse la plus probable est confirmée, on ne peut qu'en déduire que la créance est mal fondée. Il en résulterait que le Trésorier ne pourrait poursuivre le recouvrement et ne pourrait que vous dire "versez ce que vous voulez"
La seule façon de l'expliquer est un vice de procédure entachant soit le redressement soit la phase de recouvrement.
A votre place, et en conséquence, je réclamerais la restitution de la totalité de ce que vous avez versé à tort.
S'il n'y a pas de vice de procédure, le comptable saura vous opposer un refus, et alors vous serrez fixé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2016 à 22:22
si le trésor ne compte pas continuer les poursuites c'est plutôt une bonne nouvelle pour vous non ?
surprenant que la dette de 30 000 € passe dans les pertes et profits d'autant plus que vous avez un nouvel employeur et que donc un atd pourrait rapporter quelque chose
en 2015 les ATD rapportaient combien par mois ??