Impot sur revenus illegaux
ca02
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été condamné pénalement en 2010 pour trafic de stupéfiants. En 2011 les impôts me stipulent que je leur dois des impôts sur ces revenus illégaux 39000 €. J'ai réussi a me réinsérer et les impôts prélèvent des sommes par le biais d atd. Depuis février j'ai un nouvel employeur. Les atd n'ont pas suivis. Jappelle les impôts aujourdhui pour signifier que je n'ai plus de saisies. Ils me répondent que oui mais qu'ils ne peuvent plus ???? Je leur demande un échéancier et ils me disent que non, que je n'ai qu'à payer ce que je veux... ??
Je ne comprends pas leur discours car jai encore une dette de 30000 euros approximativement! !!
Y a til une prescription qui les empechent de poursuivre ou une jurisprudence qui dit que ces revenus n'ont plus à etre imposables ???
Car je suis dans le flou et s'ils ne me les réclament plus l'argent et qu'ils ne veulent pas me faire d échéancier, je comprends qu ils ne m estiment plus redevable...
Merci de votre aide (ma question reste fiscale et les jugements de valeur sur mon erreur ne sont pas l'objet. Je n'ai besoin de personne pour la comprendre et me punir)
J'ai été condamné pénalement en 2010 pour trafic de stupéfiants. En 2011 les impôts me stipulent que je leur dois des impôts sur ces revenus illégaux 39000 €. J'ai réussi a me réinsérer et les impôts prélèvent des sommes par le biais d atd. Depuis février j'ai un nouvel employeur. Les atd n'ont pas suivis. Jappelle les impôts aujourdhui pour signifier que je n'ai plus de saisies. Ils me répondent que oui mais qu'ils ne peuvent plus ???? Je leur demande un échéancier et ils me disent que non, que je n'ai qu'à payer ce que je veux... ??
Je ne comprends pas leur discours car jai encore une dette de 30000 euros approximativement! !!
Y a til une prescription qui les empechent de poursuivre ou une jurisprudence qui dit que ces revenus n'ont plus à etre imposables ???
Car je suis dans le flou et s'ils ne me les réclament plus l'argent et qu'ils ne veulent pas me faire d échéancier, je comprends qu ils ne m estiment plus redevable...
Merci de votre aide (ma question reste fiscale et les jugements de valeur sur mon erreur ne sont pas l'objet. Je n'ai besoin de personne pour la comprendre et me punir)
A voir également:
- Impot sur revenus illegaux
- Impôt - Guide
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour
Vous restez redevable de cette somme (qui a dûe être calculée sur la valeur des biens saisis ou avoués).
Qui était le tiers qui payait cette somme pour vous ? Votre ancien employeur ?
Peut-être qu'ils n'ont pas encore les coordonnées de votre nouvel employeur et ne peuvent donc continuer la procédure.
Profitez de cette période de calme pour payer chaque mois une partie de vos dettes.
Vous pouvez aussi consulter votre situation fiscale dans votre espace sur le site des impôts.
Vous restez redevable de cette somme (qui a dûe être calculée sur la valeur des biens saisis ou avoués).
Qui était le tiers qui payait cette somme pour vous ? Votre ancien employeur ?
Peut-être qu'ils n'ont pas encore les coordonnées de votre nouvel employeur et ne peuvent donc continuer la procédure.
Profitez de cette période de calme pour payer chaque mois une partie de vos dettes.
Vous pouvez aussi consulter votre situation fiscale dans votre espace sur le site des impôts.
Je leur demande un échéancier et ils me disent que non, que je n'ai qu'à payer ce que je veux... ?? je comprends qu ils ne m estiment plus redevable...
s'ils ne vous estiment plus redevables c'est certainement que vous ne l'êtes plus.
Il ressort donc de votre exposé que vous avez été redevable mais que vous ne le serriez plus.
A mon avis, si cette hypothèse la plus probable est confirmée, on ne peut qu'en déduire que la créance est mal fondée. Il en résulterait que le Trésorier ne pourrait poursuivre le recouvrement et ne pourrait que vous dire "versez ce que vous voulez"
La seule façon de l'expliquer est un vice de procédure entachant soit le redressement soit la phase de recouvrement.
A votre place, et en conséquence, je réclamerais la restitution de la totalité de ce que vous avez versé à tort.
S'il n'y a pas de vice de procédure, le comptable saura vous opposer un refus, et alors vous serrez fixé.
s'ils ne vous estiment plus redevables c'est certainement que vous ne l'êtes plus.
Il ressort donc de votre exposé que vous avez été redevable mais que vous ne le serriez plus.
A mon avis, si cette hypothèse la plus probable est confirmée, on ne peut qu'en déduire que la créance est mal fondée. Il en résulterait que le Trésorier ne pourrait poursuivre le recouvrement et ne pourrait que vous dire "versez ce que vous voulez"
La seule façon de l'expliquer est un vice de procédure entachant soit le redressement soit la phase de recouvrement.
A votre place, et en conséquence, je réclamerais la restitution de la totalité de ce que vous avez versé à tort.
S'il n'y a pas de vice de procédure, le comptable saura vous opposer un refus, et alors vous serrez fixé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si le trésor ne compte pas continuer les poursuites c'est plutôt une bonne nouvelle pour vous non ?
surprenant que la dette de 30 000 € passe dans les pertes et profits d'autant plus que vous avez un nouvel employeur et que donc un atd pourrait rapporter quelque chose
en 2015 les ATD rapportaient combien par mois ??