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Avis à tiers détenteur

benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 26 juil. 2016 à 08:28
 SkyintotheSoul - 26 juil. 2016 à 18:23
Bonjour, J'ai été l'objet d'un avis à tiers détenteur fin juin. En effet, ayant demandé un étalement de mes impôts sur 5 mois, j'ai honoré les 3 premières échéances, mais n'ayant pas fait de virement automatique, (j'envoyais un chèque chaque mois) j'ai tout simplement oublié les 2 dernières échéances
. Jusque là, rien de plus normal.
La somme restant à payer portait sur 513 euros, sur mon compte il y avait plus de 2000 euros.
Le montant total de mes avoirs a été débité (moins le minimum vital de quelques 500 euros,DBI?) et mon compte bloqué.
Là, c'est moins normal, la banque n'aurait-elle pas dù régler tout simplement les 513 euros?
Une vingtaine de jours après, le reliquat des sommes prélevées a été recrédité sur mon compte.
Mais celui-ci n'a toujours pas été débloqué!
Mieux, j'ai reçu une somme de 6500 euros qui ont été crédités. Compte toujours bloqué!
Cela fait aujourd'hui plus de 27 jours, et je ne peux toujours pas utiliser mon compte.
Alors, qui est fautif? la banque ou les impôts?
Merci d'avance de vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 26/07/2016 à 08:36
hello

j'ai tout simplement oublié les 2 dernières échéances
. Jusque là, rien de plus normal.

vous trouvez ?? car oublier 2 échéances en principe ce n'est pas très normal !!!
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benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 09:33
je me suis peut-être mal exprimé, je voulais dire "rien de plus normal que de faire l'objet de cette procédure" puisque je suis fautif.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 09:36
ah ok !

qui a réglé les 2 dernières échéances ?
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benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
26 juil. 2016 à 09:44
Ce sont les 513 euros payés par ma banque.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 09:48
si la banque a réglé directement les impots, elle aurait du débloquer votre compte !

que vous a t'elle dit ?
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Réponse 2 / 5
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 26/07/2016 à 09:30
Alors, qui est fautif? la banque ou les impôts? 
Vous à l'origine puisque vous n'avez pas payé votre dette selon l'echeancier prévu
un compte bloqué, c'est la banque qui le fait.
pour le montant, ca depend du montant de l'avis à tiers détenteur.

il convient de contacter votre banque.
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benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 09:45
Justement le montant de 513 euros que je devais était inférieur à mes avoirs.
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Réponse 3 / 5
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 26/07/2016 à 09:36
Qu'est ce qui est bloqué :
Les paiements par carte bancaire et les retraits d'espece ou que les paiements cb ?
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benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 09:41
Tout, ma carte Visa, mes virements Internet, donc je suppose le compte complet.
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Réponse 4 / 5
benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 09:37
Bien sùr que je suis fautif à l'origine, mais ma question:
Dans la mesure où ma dette était inférieure à mes avoirs, la banque n'aurait-elle pas dù tout simplement régler cette dette sans pour autant bloquer tous mes avoirs? Et ce depuis presque un mois?
Décidément, je dois être mauvais en français.
Merci de votre réponse.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
26 juil. 2016 à 09:44
Que vous a dit votre banque quand vous l' avez appelé ?
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benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
26 juil. 2016 à 09:53
Alors:
4/7/16:
OUI, votre carte fonctionne normalement
OUI, votre compte va fonctionner normalement
Oui, vous pouvez utiliser votre compte de façon normale.
Cette situation durera une semaine. (par tel)

13/07/16
Le déblocage des fonds et la régularisation de la situation interviendra le 19/07/2016.

20/07/16
Tout devrait rentrer dans l’ordre d’ici 48h.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 26/07/2016 à 10:08
Vous prenez rdv avec votre banque et y allez ( sous 48h vous avez un rdv en général).
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benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 10:24
Mais la procédure d'avis à tiers détenteur prévoit-elle que tous les avoirs d'un débiteur soient bloqués quel que soit le montant, même si la dette est inférieure aux avoirs, ou bien la banque a-t-elle commis un impair?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 26/07/2016 à 10:32
Un forum de benevoles ne pourra vous le dire puiqu'on a pas connaissance de l'atd à votre nom.
normalement ils bloquent la somme mentionné sur l'atd.
seule la banque pourra vous dire ce qu'il en est : montrer notamment l'atd, debloquer votte compte
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benji124 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
26 juil. 2016 à 10:33
Merci de la réponse.
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SkyintotheSoul
26 juil. 2016 à 18:23
Il n'est pas rare que la banque bloque le compte complet pour un ATD dont le montant est inférieur au solde créditeur du compte. Ils mettent la somme en question sur un compte d'attente, et le compte est gelé pour 48h environ. Admettons un peu plus, je sais que chaque banque fait un peu à sa sauce... mais en aucun cas un mois ! Là selon moi il y a une anomalie, et elle vient de votre banque !
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