Avis à tiers détenteur
benji124
Messages postés
9
Statut
Membre
-
SkyintotheSoul -
SkyintotheSoul -
Bonjour, J'ai été l'objet d'un avis à tiers détenteur fin juin. En effet, ayant demandé un étalement de mes impôts sur 5 mois, j'ai honoré les 3 premières échéances, mais n'ayant pas fait de virement automatique, (j'envoyais un chèque chaque mois) j'ai tout simplement oublié les 2 dernières échéances
. Jusque là, rien de plus normal.
La somme restant à payer portait sur 513 euros, sur mon compte il y avait plus de 2000 euros.
Le montant total de mes avoirs a été débité (moins le minimum vital de quelques 500 euros,DBI?) et mon compte bloqué.
Là, c'est moins normal, la banque n'aurait-elle pas dù régler tout simplement les 513 euros?
Une vingtaine de jours après, le reliquat des sommes prélevées a été recrédité sur mon compte.
Mais celui-ci n'a toujours pas été débloqué!
Mieux, j'ai reçu une somme de 6500 euros qui ont été crédités. Compte toujours bloqué!
Cela fait aujourd'hui plus de 27 jours, et je ne peux toujours pas utiliser mon compte.
Alors, qui est fautif? la banque ou les impôts?
Merci d'avance de vos réponses.
. Jusque là, rien de plus normal.
La somme restant à payer portait sur 513 euros, sur mon compte il y avait plus de 2000 euros.
Le montant total de mes avoirs a été débité (moins le minimum vital de quelques 500 euros,DBI?) et mon compte bloqué.
Là, c'est moins normal, la banque n'aurait-elle pas dù régler tout simplement les 513 euros?
Une vingtaine de jours après, le reliquat des sommes prélevées a été recrédité sur mon compte.
Mais celui-ci n'a toujours pas été débloqué!
Mieux, j'ai reçu une somme de 6500 euros qui ont été crédités. Compte toujours bloqué!
Cela fait aujourd'hui plus de 27 jours, et je ne peux toujours pas utiliser mon compte.
Alors, qui est fautif? la banque ou les impôts?
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Bloquer une saisie administrative à tiers détenteur
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification ✓ - Forum Impôts
- Pcs saisie administrative ✓ - Forum carte bancaire
- Comment bloquer une serrure - Forum Louer un logement
- Bout de trombone coincé dans une serrure - Forum Immobilier
5 réponses
hello
j'ai tout simplement oublié les 2 dernières échéances
. Jusque là, rien de plus normal.
vous trouvez ?? car oublier 2 échéances en principe ce n'est pas très normal !!!
j'ai tout simplement oublié les 2 dernières échéances
. Jusque là, rien de plus normal.
vous trouvez ?? car oublier 2 échéances en principe ce n'est pas très normal !!!
Alors, qui est fautif? la banque ou les impôts?
Vous à l'origine puisque vous n'avez pas payé votre dette selon l'echeancier prévu
un compte bloqué, c'est la banque qui le fait.
pour le montant, ca depend du montant de l'avis à tiers détenteur.
il convient de contacter votre banque.
Vous à l'origine puisque vous n'avez pas payé votre dette selon l'echeancier prévu
un compte bloqué, c'est la banque qui le fait.
pour le montant, ca depend du montant de l'avis à tiers détenteur.
il convient de contacter votre banque.
Qu'est ce qui est bloqué :
Les paiements par carte bancaire et les retraits d'espece ou que les paiements cb ?
Les paiements par carte bancaire et les retraits d'espece ou que les paiements cb ?
Bien sùr que je suis fautif à l'origine, mais ma question:
Dans la mesure où ma dette était inférieure à mes avoirs, la banque n'aurait-elle pas dù tout simplement régler cette dette sans pour autant bloquer tous mes avoirs? Et ce depuis presque un mois?
Décidément, je dois être mauvais en français.
Merci de votre réponse.
Dans la mesure où ma dette était inférieure à mes avoirs, la banque n'aurait-elle pas dù tout simplement régler cette dette sans pour autant bloquer tous mes avoirs? Et ce depuis presque un mois?
Décidément, je dois être mauvais en français.
Merci de votre réponse.
Alors:
4/7/16:
OUI, votre carte fonctionne normalement
OUI, votre compte va fonctionner normalement
Oui, vous pouvez utiliser votre compte de façon normale.
Cette situation durera une semaine. (par tel)
13/07/16
Le déblocage des fonds et la régularisation de la situation interviendra le 19/07/2016.
20/07/16
Tout devrait rentrer dans l’ordre d’ici 48h.
4/7/16:
OUI, votre carte fonctionne normalement
OUI, votre compte va fonctionner normalement
Oui, vous pouvez utiliser votre compte de façon normale.
Cette situation durera une semaine. (par tel)
13/07/16
Le déblocage des fonds et la régularisation de la situation interviendra le 19/07/2016.
20/07/16
Tout devrait rentrer dans l’ordre d’ici 48h.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Mais la procédure d'avis à tiers détenteur prévoit-elle que tous les avoirs d'un débiteur soient bloqués quel que soit le montant, même si la dette est inférieure aux avoirs, ou bien la banque a-t-elle commis un impair?
Il n'est pas rare que la banque bloque le compte complet pour un ATD dont le montant est inférieur au solde créditeur du compte. Ils mettent la somme en question sur un compte d'attente, et le compte est gelé pour 48h environ. Admettons un peu plus, je sais que chaque banque fait un peu à sa sauce... mais en aucun cas un mois ! Là selon moi il y a une anomalie, et elle vient de votre banque !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui a réglé les 2 dernières échéances ?
que vous a t'elle dit ?